Transition énergétique

Dossier législatif

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 parue au JO n°189 du 18 août 2015 (rectificatif paru au JO n° 217 du 19 septembre 2015)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-718 DC du 13 août 2015 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 septembre 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2188 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juillet 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2230 de Mmes Ericka BAREIGTS, Marie-Noëlle BATTISTEL, Sabine BUIS, MM. Denis BAUPIN et Philippe PLISSON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 27 septembre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 412 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 16 (2014-2015) transmis au Sénat le 14 octobre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Délégation aux collectivités territoriales

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2611 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mars 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2736 de Mmes Ericka BAREIGTS, Marie-Noëlle BATTISTEL, Sabine BUIS, MM. Denis BAUPIN et Philippe PLISSON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 16 avril 2015
      • Texte de la commission n° 2736 déposé le 16 avril 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 519 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2015

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 466 (2014-2015) transmis au Sénat le 27 mai 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2990 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3004 de Mmes Ericka BAREIGTS, Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Denis BAUPIN, Mme Sabine BUIS et M. Philippe PLISSON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 22 juillet 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 575 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Les principaux apports du Sénat (PDF - 444 Ko)

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