Rapport d'information n° 265 (2014-2015) de MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 28 janvier 2015
Disponible au format PDF (1 Moctet)
-
AVANT-PROPOS
-
SYNTHÈSE
-
I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA
POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE LA NATION : UNE
IMPLICATION ANCIENNE, LÉGITIME ET NÉCESSAIRE
-
A. CONTRIBUANT À LA POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE DEPUIS LE XIXE SIÈCLE, LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SE SONT AFFIRMÉES COMME DES ACTEURS
DU DEVELOPPEMENT DURABLE À COMPTER DES ANNÉES 1990
-
B. SI L'IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE ET DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE EST AUJOURD'HUI SOLIDEMENT ÉTABLIE, SA
PORTÉE PEUT CEPENDANT ÊTRE ATTÉNUÉE PAR LE
CARACTÈRE INSTABLE ET ININTELLIGIBLE DES INSTRUMENTS ET DU CADRE
JURIDIQUES QUI LEUR SONT IMPOSÉS
-
A. CONTRIBUANT À LA POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE DEPUIS LE XIXE SIÈCLE, LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SE SONT AFFIRMÉES COMME DES ACTEURS
DU DEVELOPPEMENT DURABLE À COMPTER DES ANNÉES 1990
-
II. LE PROJET DE LOI ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-
III. ORIENTATIONS DE LA
DÉLÉGATION
-
IV. RÉCAPITULATION DES AMENDEMENTS DES
RAPPORTEURS
-
I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA
POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE LA NATION : UNE
IMPLICATION ANCIENNE, LÉGITIME ET NÉCESSAIRE
-
EXAMEN DU RAPPORT EN
DÉLÉGATION
-
ANNEXE I : LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
-
1. Définir les objectifs communs pour
réussir la transition énergétique, renforcer
l'indépendance énergétique de la France et lutter contre
le changement climatique
-
2. Mieux rénover les bâtiments pour
économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer
des emplois
-
a) Les orientations correspondantes du rapport de
la Délégation
-
b) Les dispositions du projet de loi applicables
aux collectivités territoriales
-
(1) Dispositions relevant du droit de la
construction
-
(2) Dispositions touchant à la gestion du
patrimoine des collectivités territoriales
-
(3) Dispositions incitatives applicables aux
collectivités territoriales
-
a) Les orientations correspondantes du rapport de
la Délégation
-
3. Développer les transports propres pour
améliorer la qualité de l'air et protéger la
santé
-
a) Les orientations correspondantes du rapport de
la Délégation
-
b) Les dispositions du projet de loi applicables
aux collectivités territoriales
-
(1) Dispositions relatives au parc automobile des
collectivités territoriales
-
(2) Dispositions relatives à la
voirie
-
(3) Dispositions relatives aux conditions de
circulation
-
(4) Dispositions relatives aux documents de
programmation dans le domaine des transports
-
(5) Autres dispositions
-
a) Les orientations correspondantes du rapport de
la Délégation
-
4. Lutter contre les gaspillages et promouvoir
l'économie circulaire, de la conception des produits à leur
recyclage
-
a) Les orientations correspondantes du rapport de
la Délégation
-
b) Les dispositions du projet de loi applicables
aux collectivités territoriales
-
(1) Dispositions relatives à la
programmation de la politique des déchets
-
(2) Dispositions relatives à la mise en
oeuvre de la politique des déchets
-
(3) Dispositions relatives au fonctionnement des
services publics locaux
-
a) Les orientations correspondantes du rapport de
la Délégation
-
5. Favoriser les énergies renouvelables
pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos
territoires
-
6. Renforcer la sûreté
nucléaire et l'information des citoyens
-
7. Simplifier et clarifier les procédures
pour gagner en efficacité et en compétitivité
-
8. Donner aux citoyens, aux entreprises, aux
territoires et à l'État le pouvoir d'agir ensemble
-
1. Définir les objectifs communs pour
réussir la transition énergétique, renforcer
l'indépendance énergétique de la France et lutter contre
le changement climatique
-
ANNEXE II : AMENDEMENTS DES
RAPPORTEURS