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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3930 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 février 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 669 (2020-2021) transmis au Sénat le 3 juin 2021
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 860 (2020-2021) de M. Guillaume GONTARD, déposé le 29 septembre 2021
- Texte de la commission n° 861 (2020-2021) déposé le 29 septembre 2021
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 octobre 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 16 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 28 octobre 2021
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 2021-1457 du 8 novembre 2021), parue au JO n° 261 du 9 novembre 2021
Les thèmes associés à ce dossier
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