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Dépôt au Sénat
- Texte n° 486 (2021-2022) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 février 2022 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 254 (2022-2023) de M. Ludovic HAYE, déposé le 18 janvier 2023
- Texte de la commission n° 255 (2022-2023) déposé le 18 janvier 2023
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 janvier 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 41 (2022-2023) adopté par le Sénat le 25 janvier 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 2023-190 du 22 mars 2023), parue au JO n° 70 du 23 mars 2023
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