Sapeurs-pompiers volontaires

Dossier législatif

Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 parue au JO n°0167 du 21 juillet 2011
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 février 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2977 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3331 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 avril 2011
      • Texte de la commission n° 3331 déposé le 13 avril 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 668 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 563 (2010-2011) transmis au Sénat le 31 mai 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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