Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 parue au JO n°236 du 9 octobre 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 avril 2021

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 535 (2020-2021) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé au Sénat le 14 avril 2021 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4186 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4273 de M. Damien PICHEREAU, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 22 juin 2021
      • Texte de la commission n° 4273 déposé le 22 juin 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 642 modifié par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2021

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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