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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1792 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juillet 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 272 (2009-2010) transmis au Sénat le 9 février 2010
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 633 (2009-2010) de M. André VANTOMME, déposé le 7 juillet 2010
- Texte de la commission n° 634 (2009-2010) déposé le 7 juillet 2010
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juillet 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 139 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 12 juillet 2010
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n° 2010-831 du 22 juillet 2010), parue au JO n° 0168 du 23 juillet 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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