Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public

Dossier législatif

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Dépôt au Sénat
- Texte n° 813 (2020-2021) de M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er septembre 2021 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires économiques, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 14 (2021-2022) de M. Patrick CHAUVET, déposé le 6 octobre 2021 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Résultat des travaux de la commission n° 15 (2021-2022) déposé le 6 octobre 2021
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 813 (2020-2021)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 octobre 2021)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte rejeté par le Sénat le 14 octobre 2021

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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