-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 153 (2013-2014) de M. François REBSAMEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 novembre 2013
-
Lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie pour avis
Nomination d'un rapporteur - Examen du rapport pour avis (27 novembre 2013)
- Avis n° 181 (2013-2014) de M. Jean-Pierre SUEUR, déposé le 29 novembre 2013
-
A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 543, tome I (2013-2014) de Mme Virginie KLÈS, déposé le 21 mai 2014 : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport) • L'Essentiel (synthèse)
- Rapport n° 543, tome II (2013-2014) de Mme Virginie KLÈS, déposé le 21 mai 2014 : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Auditions) • L'Essentiel (synthèse)
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr