Rapport n° 543 (2013-2014) de Mme Virginie KLÈS , fait au nom de la CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, déposé le 21 mai 2014
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AVANT-PROPOS
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I. HISTORIQUE DE L'ÉCOTAXE
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A. LES ORIGINES : LA TAXE ALSACIENNE
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B. LA CRÉATION D'UNE ÉCOTAXE
NATIONALE
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1. Un engagement pris à l'échelle
nationale lors du Grenelle de l'environnement
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2. Les grandes caractéristiques de
l'écotaxe et du contrat de partenariat
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a) Le système français de
l'écotaxe
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b) Les étapes du contrat de
partenariat
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(1) De 2007 à février 2009 : les
choix concernant le cadre juridique de la mise en oeuvre de
l'écotaxe.
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(2) De février 2009 au 20 octobre
2011 : la procédure de dévolution du contrat.
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(3) Du 20 octobre 2011 à juillet 2013 :
démarrage de la mise en oeuvre du contrat.
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a) Le système français de
l'écotaxe
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1. Un engagement pris à l'échelle
nationale lors du Grenelle de l'environnement
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C. LA SITUATION ACTUELLE
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A. LES ORIGINES : LA TAXE ALSACIENNE
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II. DU RECOURS À UN PPP TECHNOLOGIQUEMENT
INNOVANT POUR COLLECTER L'ÉCOTAXE À UN DISPOSITIF COÛTEUX
ET COMPLEXE
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A. LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
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B. LE CHOIX DE L'EXTERNALISATION (2007/2009)
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C. UNE ANALYSE CRITIQUE DES CHOIX
EFFECTUÉS
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1. Le contrat de partenariat : un choix, pas
si simple, pour faire face à la complexité...
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2. Les limites de la réflexion
politique
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3. Un contrat au périmètre
très large
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4. Des interrogations juridiques sur la notion de
missions de souveraineté
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5. La complexité des modalités de
contrôle : la confusion entre contrôle du redevable et
contrôle du prestataire, source d'insécurité
juridique
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1. Le contrat de partenariat : un choix, pas
si simple, pour faire face à la complexité...
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D. UNE PROCÉDURE DONT LA LONGUEUR A
ÉTÉ PRÉJUDICIABLE AU PROJET (2009/2011)
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1. L'organisation du dialogue
compétitif
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2. Un projet dont la complexité et les
enjeux ne sont pourtant pas intégralement maîtrisés, avec
des incidences sur sa mise en oeuvre
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a) Un périmètre et des rôles
difficiles à définir y compris en cours de discussion du contrat
de partenariat
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b) Une complexité sans doute excessive et
qui n'est pas allée en diminuant au cours du dialogue
compétitif
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(1) Le recours à une technologie innovante
et des ambitions importantes
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(2) Les contraintes européennes
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a) Un périmètre et des rôles
difficiles à définir y compris en cours de discussion du contrat
de partenariat
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3. Le référé
précontractuel à l'encontre du contrat de partenariat
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4. Au final, un dispositif dont le coût est
très supérieur à l'évaluation
préalable
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a) Une sous-estimation initiale importante
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b) Un contrat exceptionnel pour le
prestataire
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(1) Le montant global
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(2) La rentabilité est importante, aux
termes du contrat, pour le prestataire
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(3) Malgré son montant, l'offre retenue
était cependant la moins coûteuse pour l'État
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(4) En tout état de cause, le
caractère hors normes du projet limite toute possibilité de
comparaison réelle
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c) Le risque industriel et financier
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(1) Le risque industriel
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(2) Le risque financier
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a) Une sous-estimation initiale importante
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5. Un dispositif porteur d'espoir dans une
région sinistrée
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1. L'organisation du dialogue
compétitif
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A. LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
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III. LES CHOIX FAITS AMÈNENT À DE
NOMBREUSES INTERROGATIONS ET DES INCERTITUDES MAJEURES SUBSISTENT
(2011/2013)
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A. DES QUESTIONS AUX RÉPONSES PARFOIS
INSATISFAISANTES
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B. LA PLACE DES POLITIQUES ET LE RÔLE DES
STRUCTURES DE L'ÉTAT
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C. DES INCERTITUDES SUBSISTENT
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D. LA DÉCISION DE SUSPENDRE
L'ÉCOTAXE ET SES CONSÉQUENCES
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E. DES INTERROGATIONS QUANT AUX
CONSÉQUENCES DE LA SUSPENSION DE L'ÉCOTAXE ET AUX SCENARII DE
SORTIE DE CRISE
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A. DES QUESTIONS AUX RÉPONSES PARFOIS
INSATISFAISANTES
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I. HISTORIQUE DE L'ÉCOTAXE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTION DE MME MARIE-HÉLÈNE
DES ESGAULX, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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CONTRIBUTION DE M. FRANCIS GRIGNON,
SÉNATEUR DU BAS-RHIN (UMP)
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CONTRIBUTION DU GROUPE CRC
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CONTRIBUTION DE FRANÇOIS GROSDIDIER,
SÉNATEUR (UMP) DE LA MOSELLE, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
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ANNEXES