Aéroports

Dossier législatif

Loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 parue au JO n°160 du 13 juillet 1999

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 8 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 8 octobre 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 février 1999
      • Texte n° 71 (1998-1999) adopté par le Sénat le 16 février 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1399 transmis à l'Assemblée nationale le 17 février 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1502 de M. Jean-Pierre BLAZY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 mars 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 309 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 358 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 mai 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 juin 1999
      • Texte n° 156 (1998-1999) modifié par le Sénat le 22 juin 1999

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1729 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1739 de M. Jean-Pierre BLAZY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 357 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1999

  6. Loi promulguée

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