Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Projet de loi relatif à l'environnement sonore aéroportuaire

LEGRAND (Jean-François)

RAPPORT 204 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LA MAÎTRISE DES NUISANCES SONORES : UN PRÉALABLE INDISPENSABLE AU DÉVELOPPEMENT DU TRAFIC AÉRIEN
    • A. LA POLLUTION SONORE : UN PROBLÈME LANCINANT
      • 1. Le bruit : une des principales pollutions actuelles
        • a) Une agression fortement ressentie dans la vie quotidienne
        • b) Des effets nocifs sur la santé
      • 2. Le bruit des avions : origines, progrès et perspectives
        • a) Les origines du bruit des avions
        • b) Des progrès importants
        • c) Une question qui reste lancinante pour les riverains
    • B. LE TRANSPORT AÉRIEN : UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE À LA CROISSANCE ET À L'EMPLOI
      • 1. Un secteur en mouvement
      • 2. Une contribution importante à la croissance et à l'emploi
    • C. LA MAÎTRISE DES NUISANCES SONORES EN EUROPE : DES RÉPONSES RÉGLEMENTAIRES DIVERSES
      • 1. La réglementation acoustique internationale
      • 2. La réglementation européenne55 Les développements suivants sont largement inspirés du rapport du ministère de l'équipement : " La maîtrise des nuisances sonores sur les aéroports européens " paru à la Documentation française en avril 1998.
        • a) Les règles communautaires
        • b) Les solutions retenues sur les principaux aéroports européens
      • 3. La situation française
        • a) La loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes
        • b) La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
        • c) Les mesures spécifiques à l'aéroport de Paris-Orly
        • d) La situation à Paris-Charles de Gaulle
  • II. L'AUTORITÉ INDÉPENDANTE : UN SOUHAIT PARTAGÉ POUR AMÉLIORER LE DIALOGUE ET LA TRANSPARENCE
    • A. UN SOUHAIT TRÈS LARGEMENT PARTAGÉ.
      • 1. Le constat et les propositions de la mission Douffiagues
      • 2. Le rapport de la mission de concertation du préfet Carrère sur l'aéroport Charles de Gaulle
      • 3. Les conclusions de la commission d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'extension de Paris-Charles de Gaulle
      • 4. L'institution indépendante créée par le décret du 28 mars 1997
      • 5. L'engagement pris par le ministre lors de l'annonce de l'extension de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
      • 6. Un accord de principe quasi unanime
    • B. L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE : UN MODÈLE JURIDIQUE DÉSORMAIS CONSACRÉ
      • 1. Une catégorie qui rassemble des institutions diverses1313 Les développements suivants sont largement inspirés de l'ouvrage de Michel Gentot : " Les autorités administratives indépendantes ", Montchrestien, 1991.
        • a) Une apparition progressive
        • b) Une réalité multiforme
      • 2. Quelques éléments de définition du régime juridique de ces autorités
        • a) Autorité...
        • b) ...administrative...
        • c) ...indépendante.
  • III. LE PROJET DE LOI ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    • A. LE PROJET DE LOI
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
      • 1. Un accord de principe
      • 2. Une volonté d'instituer une autorité morale plus qu'un organisme coercitif
      • 3. Un souci d'améliorer le fonctionnement de l'autorité et d'accroître ses garanties d'indépendance
      • 4. Un impératif : la prise en compte des problèmes de santé humaine
      • 5. Un souhait d'aboutir à une solution pragmatique et concertée pour le trafic d'hélicoptères
      • 6. Maîtriser l'urbanisme et mieux informer les riverains
• EXAMEN DES ARTICLES