Avis n° 161 (2013-2014) de M. Ronan DANTEC , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 21 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. UN BUDGET EN SUSPENS
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II. _L'ÉCOTAXE : AGIR VITE
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III. LE BONUS-MALUS ÉCOLOGIQUE : UN
DISPOSITIF ENCORE PERFECTIBLE
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I. UN BUDGET EN SUSPENS
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TRAVAUX EN COMMISSION
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ANNEXES
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Le budget de l'AFITF de 2010 à 2013
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Le budget détaillé de l'AFITF en
2013
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Évolution des recettes des radars
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Les scénarios 1 et 2 de la commission
« Mobilité 21 »
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Synthèse d'une étude
d'agressivité des poids lourds de 44 tonnes sur la chaussée
réalisée par l'association des sociétés
françaises d'autoroutes
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Synthèse d'une étude d'impact de la
circulation des poids lourds de 44 tonnes sur les ouvrages d'art
réalisée par l'association des sociétés
françaises d'autoroutes
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La carte du réseau soumis à
l'écotaxe
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La taxation des poids lourds en Europe
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Tableau comparatif des modes de perception des
péages et redevances d'usage en Europe
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Résultat des sociétés
concessionnaires d'autoroutes pour les exercices 2011 et 2012
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L'évolution du barème du bonus-malus
de 2008 à 2012
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Le budget de l'AFITF de 2010 à 2013
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES