Avis n° 141 (2019-2020) de M. Daniel GREMILLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2019
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SYNTHÈSE
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LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE : DES
MOYENS EN BAISSE POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, STABLES POUR LE
SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ
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I. LE CAS « TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE » : UNE BAISSE DE 13 % DES
DÉPENSES ET DES RECETTES POUR 2020
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A. UNE BAISSE DES DÉPENSES IMPUTABLE
À L'ACHÈVEMENT DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ÉTAT
À L'ÉGARD D'EDF
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B. UNE BAISSE DES RECETTES AFFECTÉES NE SE
TRADUISANT PAS PAR UN ALLÈGEMENT DE LA FISCALITÉ
ÉNERGÉTIQUE
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A. UNE BAISSE DES DÉPENSES IMPUTABLE
À L'ACHÈVEMENT DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ÉTAT
À L'ÉGARD D'EDF
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II. UN CAS « FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE » STABLE
POUR 2020
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I. LE CAS « TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE » : UNE BAISSE DE 13 % DES
DÉPENSES ET DES RECETTES POUR 2020
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LE PROGRAMME 174 : UN BUDGET DÉCEVANT
AU-DELÀ DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
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I. LA HAUSSE DES DÉPENSES LIÉES
À LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET À LA LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
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II. LA BAISSE DES DÉPENSES
AFFÉRENTES À LA GESTION SOCIALE DE L'APRÈS-MINES ET
À LA POLITIQUE DE SOUTIEN
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III. DEUX ACTIONS RÉCENTES ISSUES DE
REDÉPLOIEMENTS
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IV. UNE BAISSE DES DÉPENSES FISCALES DUE
À LA RÉFORME DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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I. LA HAUSSE DES DÉPENSES LIÉES
À LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE ET À LA LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
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LE PROGRAMME 345 : UN BUDGET
RESSERRÉ SOUS L'EFFET DE CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
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ANNEXE 1 - LES DÉPENSES FISCALES SUR
IMPÔTS D'ÉTAT DU PROGRAMME 174 : UN MONTANT EN BAISSE
D'AU MOINS 16 % EN DEUX ANS
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ANNEXE 2 - L'ANDRA ET LE MÉDIATEUR DE
L'ÉNERGIE : UN OPÉRATEUR ET UNE AUTORITÉ PUBLIQUE
INDÉPENDANTE SOUS CONTRAINTES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES