Avis n° 152 (2018-2019) de M. Jean-François LONGEOT , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 22 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
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LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS
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1. Les recettes supplémentaires issues de la
hausse de la fiscalité énergétique doivent financer des
mesures d'accompagnement des ménages ainsi que des projets de transition
écologique dans les territoires
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2. Une réforme de la fiscalité des
déchets ambitieuse mais qui doit aller plus loin pour baisser le
coût des opérations de tri et de recyclage
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a) Des mesures positives permettant d'inciter les
collectivités territoriales à mettre en place une part incitative
de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article
7)
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b) La hausse des taux de la taxe
générale sur les activités polluantes relative aux
déchets à compter de 2021 doit s'accompagner d'une
réduction plus rapide du coût du tri et du recyclage des
déchets (article 8)
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c) La réduction du taux de TVA pour les
prestations de collecte, de tri et de recyclage de déchets doit entrer
en vigueur dès 2019 (article 59)
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a) Des mesures positives permettant d'inciter les
collectivités territoriales à mettre en place une part incitative
de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article
7)
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3. La suppression du tarif réduit de TICPE
sur le gazole non routier : une nécessaire progressivité
dans le temps pour donner de la visibilité aux entreprises
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4. Les ajustements des dispositifs fiscaux de
soutien à la rénovation énergétique des
logements
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1. Les recettes supplémentaires issues de la
hausse de la fiscalité énergétique doivent financer des
mesures d'accompagnement des ménages ainsi que des projets de transition
écologique dans les territoires
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES