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Dépôt au Sénat
- Texte n° 522 (2015-2016) de MM. Gérard LONGUET, Christian NAMY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2016
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 594 (2015-2016) de M. Michel RAISON, déposé le 11 mai 2016
- Texte de la commission n° 595 (2015-2016) déposé le 11 mai 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 595 (2015-2016)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 mai 2016)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 142 (2015-2016) adopté par le Sénat le 17 mai 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3755 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 2016
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Travaux de commission
- Rapport n° 3894 de M. Christophe BOUILLON, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 29 juin 2016
- Texte de la commission n° 3894 déposé le 29 juin 2016
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Séance publique
- Texte n° 789 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016
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Loi promulguée
- Loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 2016-1015 du 25 juillet 2016), parue au JO n° 172 du 26 juillet 2016
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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