Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 parue au JO n°139 du 16 juin 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 mai 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3719 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international et Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3743 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 2016
      • Avis n° 3733 de M. Jean-Paul CHANTEGUET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 11 mai 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 729 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 614 (2015-2016) transmis au Sénat le 18 mai 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 2016-786 du 15 juin 2016), parue au JO n° 139 du 16 juin 2016

La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 32 Ko)

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page