Convention autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Sommaire de la discussion

Première lecture - 8 juin 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.