Avis n° 169 (2015-2016) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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I. UNE DIMINUTION CONTINUE DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
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II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN
2015-2016
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B. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES
TERRITOIRES
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C. L'ANIMATION DES TERRITOIRES RURAUX
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1. Les zones de revitalisation rurale : une
réforme aux conséquences incertaines
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2. Les pôles d'excellence rurale : un
dispositif en fin de cycle
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3. Un second appel à projets pour les
pôles territoriaux de coopération économique
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4. La revitalisation des centres-bourgs et le
soutien aux bourgs-centres
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5. Les restructurations de défense
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1. Les zones de revitalisation rurale : une
réforme aux conséquences incertaines
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D. LES ENJEUX D'ACCESSIBILITÉ
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A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN
2015-2016
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III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
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I. UNE DIMINUTION CONTINUE DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES