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Dépôt au Sénat
- Texte n° 205 (2022-2023) de M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 2022 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission spéciale, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 415 (2022-2023) de M. Jean-Baptiste BLANC, déposé le 8 mars 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 416 (2022-2023) déposé le 8 mars 2023
Commission des affaires économiques
Communication (01 février 2023)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Présentation (18 janvier 2023)
CS Zéro artificialisation nette
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 416 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 et 16 mars 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 76 (2022-2023) adopté par le Sénat le 16 mars 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 958 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mars 2023
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Travaux de commission
- Rapport n° 1359 de M. Bastien MARCHIVE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 juin 2023
- Texte de la commission n° 1359 déposé le 15 juin 2023
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Séance publique
- Texte n° 142 modifié par l'Assemblée nationale le 27 juin 2023
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 858 (2022-2023) de MM. Jean-Baptiste BLANC, sénateur, Bastien MARCHIVE, député et Lionel CAUSSE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juillet 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1511)
- Texte de la commission n° 859 (2022-2023) déposé le 6 juillet 2023
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 859 (2022-2023)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (13 juillet 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 156 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023
- Texte n° 163 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 2023
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Loi promulguée
- Loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (n° 2023-630 du 20 juillet 2023), parue au JO n° 167 du 21 juillet 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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