Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié, n° 230 rectifié et n° 39
- Chapitre III du titre V de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 - Abrogation/suspension
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38
- Lutte contre l'artificialisation des sols - Modification des documents d'urbanisme - Report
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 185
- Réduction du rythme de l'artificialisation des sols - Objectifs quantitatifs - Définition
- Article 1er
- Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 51 rectfié ter et n° 139 rectifié quinquies
- Objectif de la loi - Rédaction - Contrainte remplacée par l'incitation
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 199 rectifié
- Collectivités d'outre-mer - Retard des schémas d'aménagement régionaux (SAR) - Obligation automatique de réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Non application
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17
- Communes situées en zone de montagne - Report de l'échéance de la loi Climat
- Article 2
- Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale
- Après l’article 2
- Article additionnel après art. 2 - Amendement n° 114 rect. bis
- Corse - Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) - Procédure de révision simplifiée
- Article 3
- Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
- Article 4
- Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Avant l’article 6
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Avant l’article 11
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Article 12 bis (nouveau)
- Après l’article 12 bis
- Article 13
- Après l’article 13