Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Résumés des débats

Première lecture - 14 et 16 mars 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 2771 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc BOYER :
    p. 2771 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2771 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 2772 (texte intégral du JO)
  • Frédérique ESPAGNAC :
    p. 2772 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 2772 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2772 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 2773 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2773 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié, n° 230 rectifié et n° 39

    (chapitre III du titre V de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 - Abrogation/suspension)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38

    (lutte contre l'artificialisation des sols - Modification des documents d'urbanisme - Report)

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 185

    (réduction du rythme de l'artificialisation des sols - Objectifs quantitatifs - Définition)

    Article 1er

    (allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) p. 2785 (texte intégral du JO)
  • Fabien GENET :
    p. 2785 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 2785 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 2785 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 2785 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 2785 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 2786 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 2786 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2786 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 2786 (texte intégral du JO)
  • Daphné RACT-MADOUX :
    p. 2786 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MIZZON :
    p. 2786 (texte intégral du JO)
  • Olivier PACCAUD :
    p. 2786 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MIZZON :
    p. 2787 (texte intégral du JO)
  • Serge MÉRILLOU :
    p. 2787 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2787 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 2787 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 2787 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 2787 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 2787 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    p. 2788 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 2788 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 2788 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 2788 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 2788 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 2788 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 2789 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 2789 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 2789 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 2790 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 2790 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 2790 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 2790 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 2791 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 2791 (texte intégral du JO)
  • Laurent SOMON :
    p. 2791 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 51 rectfié ter et n° 139 rectifié quinquies

    (objectif de la loi - Rédaction - Contrainte remplacée par l'incitation)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 199 rectifié

    (collectivités d'outre-mer - Retard des schémas d'aménagement régionaux (SAR) - Obligation automatique de réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Non application)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17

    (communes situées en zone de montagne - Report de l'échéance de la loi Climat)

    Article 2

    (rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) p. 2800 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre CORBISEZ :
    p. 2800 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 2800 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 2800 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 2800 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 2801 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 2801 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 2801 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 2801 (texte intégral du JO)
  • Étienne BLANC :
    p. 2801 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 2802 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 2802 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après art. 2 - Amendement n° 114 rect. bis

    (corse - Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) - Procédure de révision simplifiée)

    Article 3

    (conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

    Article 4

    (projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) p. 2843 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 2843 (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    p. 2843 (texte intégral du JO)
  • Didier RAMBAUD :
    p. 2843 (texte intégral du JO)