Impots et taxes

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à instituer une mesure fiscale en faveur de la prévention contre les incendies en milieu forestier

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par son auteur le 15 mars 2000

  3. Retrait

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