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Textes européens
- COM (2004) 139 final (déposé le 16 mars 2004), COM (2004) 143 final (déposé le 16 mars 2004), COM (2004) 144 final (déposé le 16 mars 2004), COM (2004) 142 final (déposé le 23 septembre 2004)
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Première lecture au Sénat
- Examens : 11 mai 2004 (délégation pour l'Union européenne) [E2535, E2536, E2537], 26 novembre 2004 (délégation pour l'Union européenne) [E2696]
- Proposition de résolution n° 145 (2004-2005) de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 18 janvier 2005
- Rapport n° 87 (2005-2006) de M. Charles REVET, déposé le 16 novembre 2005
- Résolution n° 36 (2005-2006) adoptée par le Sénat le 2 décembre 2005
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Textes européens
- Adoption des textes européens : E2535 (23 octobre 2007), E2536 (23 octobre 2007), E2696 (23 octobre 2007); Texte européen rendu caduc : E2537
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