Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire

Rapport n° 87 (2005-2006) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA POLITIQUE FERROVIAIRE EUROPÉENNE ET LES DEUX PREMIERS PAQUETS FERROVIAIRES
    
  • II. LE TROISIÈME PAQUET FERROVIAIRE FAISANT L'OBJET DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
    
    • A. PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES INTERNATIONAUX (E 2536)
      
    • B. PROPOSITION DE RÈGLEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES DE QUALITÉ DU FRET FERROVIAIRE (E 2537)
      
    • C. PROPOSITION DE DIRECTIVE OUVRANT À LA CONCURRENCE LE TRANSPORT DE PASSAGERS (E 2535)
      
    • D. PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LA CERTIFICATION DES CONDUCTEURS DE TRAIN (E 2696)
      
  • III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE M. MICHEL BILLOUT
    
  • IV. EXAMEN EN COMMISSION
    
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION