Avis n° 113 (2014-2015) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 20 novembre 2014
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AVANT-PROPOS
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I. UNE NETTE ÉROSION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
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II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN
2014-2015
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B. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES
TERRITOIRES
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C. L'ANIMATION DES TERRITOIRES RURAUX
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1. Les zones de revitalisation rurale : un
nouveau dispositif en préparation
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2. Les pôles d'excellence rurale : une
deuxième phase en voie d'achèvement
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3. Une première mise en oeuvre des
pôles territoriaux de coopération économique
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4. Une nouvelle expérimentation pour
revitaliser les centres-bourgs
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5. Les restructurations de défense
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1. Les zones de revitalisation rurale : un
nouveau dispositif en préparation
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D. LES ENJEUX D'ACCESSIBILITÉ
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A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME EN
2014-2015
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III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
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I. UNE NETTE ÉROSION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES