C. LE PLAN GOUVERNEMENTAL POUR LE MARAIS POITEVIN
Cette politique a été engagée en 2002, avec un plan décennal pour le Marais Poitevin qui avait pour objectif d'éviter une nouvelle condamnation de la France par la Commission européenne, à la suite de la condamnation pour manquement aux directives oiseaux et Natura 2000 intervenue en 1999. Cet objectif a été atteint, la Commission européenne ayant procédé au classement de la procédure en 2005 .
Cette politique est désormais institutionnalisée , avec la création de l'Établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin (EPMP), créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE dite « Grenelle II ») et constitué par décret le 29 juillet 2011. Le fonctionnement de l'EPMP est effectif depuis fin 2011. Il bénéficie d'une subvention d'accompagnement versée par le programme 162, en complément de la dotation versée par le programme 113 (Paysages, eau et biodiversité).
Le bilan du plan gouvernemental est plutôt positif : les prairies du marais sont en progression de 4 % sur la période 2004-2013, alors qu'elles reculent de 21 % sur l'ensemble de la région Poitou-Charentes. Depuis le mois de mai 2014, le marais poitevin a même retrouvé son label de parc naturel régional (PNR) . Désormais , l'EPMP et le PNR travaillent en totale complémentarité : le premier a la responsabilité de la gestion quantitative des masses d'eau et le second la responsabilité de la préservation et de la mise en valeur des écosystèmes.
Un certain nombre d'objectifs étant désormais atteints, le PLF 2015 s'inscrit en nette diminution , avec 4 M€ d'AE et 3,7 M€ de CP, soit une baisse respective de 15 % et 28 %. Cette tendance devrait se prolonger sur le triennal 2015-2017. Les priorités sont désormais regroupées sous trois axes d'intervention , au lieu de quatre précédemment.
Ainsi, en 2015, l'accent sera mis en premier lieu sur l'entretien des réseaux et ouvrages hydrauliques du marais et la gestion quantitative de l'eau (0,9 M€ en AE et 1,4 M€ en CP). Dans ce cadre, la remise en état des « portes à la mer » et des écluses pour éviter la submersion par la mer des parties les plus basses sera financée par le PITE. Par ailleurs, des mesures agroenvironnementales (MAE) de désirrigation viseront à accompagner les agriculteurs dans la réduction des prélèvements directs en nappe.
Concernant le volet agricole , des mesures agro-environnementales climatiques (MAEc) seront mises en oeuvre sur 33 000 ha de prairies remarquables du marais (2,11 M€ en AE et 1,26 M€ en CP) afin de les préserver.
Enfin, la préservation du milieu naturel et la valorisation durable du marais restent deux objectifs importants (1 M€ en AE et CP), déclinés dans le document d'objectifs (DOCOB) Natura 2000. Cet axe couvrira les frais de fonctionnement des réserves naturelles et du Parc naturel régional (PNR) ainsi que l'acquisition foncière de certains milieux remarquables (roselières et tourbières).