Protocole de Montréal

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997

Loi n° 2003-377 du 24 avril 2003 parue au JO n°97 du 25 avril 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 316 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 juin 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 552 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 766 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 129 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (n° 2003-377 du 24 avril 2003), parue au JO n° 97 du 25 avril 2003

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