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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 477 (2016-2017) de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 23 mars 2017
- Examen : 4 avril 2017 (commission des affaires européennes)
- Rapport n° 500 (2016-2017) de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER, déposé le 5 avril 2017
- Texte de la commission à la date du 12 avril 2017
- Résolution n° 110 (2016-2017), devenue résolution du Sénat le 19 mai 2017
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