Rapport n° 500 (2016-2017) de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 5 avril 2017
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
Rapports législatifs
Rapport n° 500 (2016-2017), déposé le