Albatros et pétrels

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)

Loi n° 2005-495 du 19 mai 2005 parue au JO n°116 du 20 mai 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 45 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 29 octobre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1853 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2169 de Mme Danielle BOUSQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mars 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 425 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (n° 2005-495 du 19 mai 2005), parue au JO n° 116 du 20 mai 2005

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