Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)

Rapport n° 289 (2003-2004) de M. Louis MOINARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2004

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• RAPPORT
  
  • I. LES TRENTE DERNIÈRES ANNÉES ONT ÉTÉ MARQUÉES PAR LA PRISE DE CONSCIENCE DES MENACES PESANT SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
    
    • A. UNE SÉRIE D'ACCORDS INTERNATIONAUX SUCCESSIFS ONT ÉTÉ CONCLUS POUR PROTÉGER UN NOMBRE CROISSANT D'ESPÈCES ANIMALES MENACÉES
      
    • B. LES PÉTRELS ET ALBATROS DE L'ATLANTIQUE SUD SONT TOUCHÉS PAR DES MENACES SPÉCIFIQUES QUI JUSTIFIENT QU'UN ACCORD INTERNATIONAL LEUR SOIT CONSACRÉ
      
  • II. L'ACCORD COMPORTE UNE SÉRIE DE DISPOSITIONS CONCRÈTES DE NATURE À PERMETTRE UNE AMÉLIORATION RAPIDE DES EFFECTIFS D'ALBATROS ET DE PÉTRELS
    
    • A. UN ENSEMBLE DE MESURES CONCRÈTES ASSORTIES D'UN PLAN D'ACTION
      
    • B. L'ACTION PARTICULIÈRE DE NOTRE PAYS DANS LES TAAF
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ÉTUDE D'IMPACT3