Biodiversité

Dossier législatif

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 parue au JO n°0184 du 9 août 2016 (rectificatif paru au JO n° 0223 du 24 septembre 2016)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1847 de M. Philippe MARTIN, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mars 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2064 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 26 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 494 adopté par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 359 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 mars 2015

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3442 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3564 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 mars 2016
      • Texte de la commission n° 3564 déposé le 9 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 706 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 484 (2015-2016) transmis au Sénat le 18 mars 2016

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 25 mai 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3833 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 14 juin 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 775 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 2016

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 723 (2015-2016) transmis au Sénat le 24 juin 2016

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3942 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3971 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 19 juillet 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 803 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016

  10. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 21 juillet 2016 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 4 août 2016 partiellement conforme

  11. Loi promulguée

Les principaux apports du Sénat sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (PDF - 222 Ko)

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