Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résumés des débats

Deuxième lecture - 10, 11 et 12 mai 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)

Article 2

(art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression)

Article 2 bis

(art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, articles L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • François PILLET, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 3 ter

    (art. L. 411-1 A [nouveau] et L. 411-5 du code de l'environnement - Modalités de réalisation de l'inventaire du patrimoine naturel, des inventaires locaux et territoriaux et des atlas de la biodiversité) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité)

    Article 4 bis

    (art. L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle - Non brevetabilité des produits obtenus par procédés essentiellement biologiques)

    Article 4 ter

    (art. L. 613-2-2 et L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle - Limitation de la protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique)

    Article 4 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial)

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 134-1, L. 134-2 et L. 134-3 du code de l'environnement - Comité national de la biodiversité et Conseil national de protection de la nature)

    Article 7

    (art. L. 371-3 et L. 213-13-1 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité)

    Article 9

    (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude BÉRIT-DÉBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Karine CLAIREAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Hermeline MALHERBE :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Karine CLAIREAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Karine CLAIREAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Karine CLAIREAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Karine CLAIREAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (dispositions transitoires pour la représentation des personnels au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)

    Article 15 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3 et L. 213-10 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau)

    DISCUSSION GENERALE (suite)

    Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 132-1, L.172-1, L. 213-2 à L. 213-6, L. 131-12-1, L. 131-12-2, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 331-29, L. 334-1, L. 334-2, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 414-10, et L. 437-1 du code de l'environnement - Intégration des établissements existants dans la nouvelle Agence française pour la biodiversité)

    Article 17 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)

    Article 17 quinquies

    (art. L. 213-8-3 et L. 213-8-4 (nouveaux) du code de l'environnement - Création d'une commission des aides au sein des agences de l'eau et d'un régime d'incompatibilités de fonctions pour les membres des conseils d'administration)

    Article 18

    (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 23 (pour coordination) (Texte non modifié par la commission)

    (conservation dans une collection nationale des ressources biologiques collectées par les laboratoires chargés de la surveillance microbiologique)

    Article 27 A (supprimé)

    (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, article 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, articles L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah)

    Article 27 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Procédure de classement en parc naturel régional) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 29 (supprimé)

    (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Publicité dans les parcs naturels régionaux)

    Article 32

    (intitulé du titre III du livre IV de la première partie, articles L. 1431-1, L. 1431-2 à L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales - Établissements publics de coopération environnementale)

    Article 32 bis AA (suppression maintenue)

    (art. L. 332-3 du code de l'environnement - Réglementation des activités humaines dans les réserves naturelles)

    Article 32 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (obligation de compatibilité entre la politique du département en matière d'espaces naturels sensibles et le schéma régional de cohérence écologique, SRCE)

    Article 32 ter C (Texte non modifié par la commission)

    (art. 1530 bis du code général des impôts - Possibilité pour les communes et les EPCI de lever la taxe GEMAPI même s'ils ont transféré la compétence à un syndicat mixte)

    Article 33 AA (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Évaluation par une tierce expertise de l'absence d'autre solution satisfaisante pour une dérogation à une espèce protégée) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 33 A

    (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BONNEFOY :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 33

    (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation environnementale) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 33 bis (supprimé)

    (rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité des obligations réelles environnementales)

    Article 34 (supprimé)

    (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

    Article 35 quater

    (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 36 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension de l'aménagement foncier agricole et forestier à l'environnement pour inclure des finalités hydrologiques ou écologiques)

    Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 151-23 et L. 421-4 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés)

    Article 36 quater (supprimé)

    (art. L. 113-29 et L. 113-30 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques)

    Article 36 quinquies A

    (art. L. 111-19 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales)

    Article 36 quinquies C (suppression maintenue)

    (art. L. 141-8-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Promouvoir la permaculture dans les schémas de cohérence territoriale, SCOT)

    Article 36 sexies (suppression maintenue)

    (rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

    Article 40

    (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)

    Article 44

    (art. L. 942-1, L. 942-4, L. 942-10 et art. L. 945-4-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Contrôle et sanctions)

    Article 46 quater

    (art. L. 334-2-1, et L. 334-2-2 à L. 334-2-4 [nouveaux] du code de l'environnement - Dispositif anticollision avec les cétacés) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission)

    (programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens)

    Article 51 quater AA (suppression maintenue)

    (action de groupe en matière environnementale)

    Article 51 decies A (suppression maintenue)

    (art. L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime - Centralisation et ouverture des données relatives aux traitements phytosanitaires par les agriculteurs)

    Article 51 undecies A

    (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins)

    Article 51 undecies B (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Délai accordé aux propriétaires de bonne foi pour la réalisation des travaux sur les moulins permettant l'amélioration de la continuité écologique)

    Article 51 undecies (texte non modifié par la commission)

    (art. L. 218-83, L. 218-84, L. 218-86, L. 612-1, L. 622-1, L. 632-1 et L. 640-1 du code de l'environnement - Contrôle et gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires)

    Article 51 duodecies

    (art. L. 219-1 à L. 219-6 du code de l'environnement - Régime d'opposabilité des documents stratégiques de façade et des documents stratégiques de bassin maritime) . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 51 terdecies A

    (art. L. 541-10, L. 541-10-5 et L. 541-10-11 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction des cotons-tiges et des microbilles en plastique et création de sanctions pour le non-respect de l'interdiction des sacs, verres, gobelets, assiettes et cotons-tiges en plastique)

    Article 51 quaterdecies

    (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 51 sexdecies (Texte non modifié par la commission)

    (rapport sur les plantes invasives)

    Article additionnel après l'article 51 sexdecies

    Article 52 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 415-3, L. 415-6, L. 624-3 et L. 635-3 du code de l'environnement - Relèvement du quantum des peines prévues pour les cas d'atteinte aux espèces)

    Article 53 ter A (suppression maintenue)

    (art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie par les gardes-chasse particuliers et les agents des fédérations départementales des chasseurs des armes de chasse et autres objets ayant servi à commettre une infraction)

    Article 58 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 421-1, L. 421-13, L. 425-1, L. 433-4 [nouveau] du code de l'environnement - Suppression des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats et des schémas départementaux de vocation piscicole - Inscription des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles dans la loi)

    Article 59 bis AB

    (art. L. 161-1, L. 371-2, L. 371-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 411-5, L. 411-6, L. 411-7, L. 411-8 à L. 411-10 [nouveaux], L. 414-9, L. 415-2, L. 415-3, L. 624-3, L. 635-3, L. 640-1 du code de l'environnement et art. L. 5141-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Prévention de l'introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes)

    Article 59 quinquies (Texte non modifié par la commission)

    (art. 153-31 du code de l'urbanisme - Ratification de l'ordonnance n° 2015-1174 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme)

    Article 60

    (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, art. 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Suppression de la notion d'« espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes)

    Article 62

    (art. L. 212-1, L. 212-9, L. 321-17 [nouveau] et L. 414-2 du code de l'environnement, art. L. 2124-1 et L. 5331-12 du code général de la propriété des personnes publiques - Articulation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 et des décisions d'utilisation du domaine public maritime avec les plans d'action pour le milieu marin)

    Article 65

    (art. L. 212-3-1 [nouveau] du code forestier - Réserves biologiques)

    Article 66

    (art. L. 171-2, L. 171-8, L. 172-4, L. 172-13, L. 173-5, L. 216-1 [nouveau], L. 216-13, L. 322-10-1, L. 331-25, L. 334-2-1, L. 362-5, L. 414-5-1, L. 414-5-2, L. 415-7 et L. 415-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 706-73-1 du code de procédure pénale - Diverses dispositions relatives à la police de l'environnement et aux sanctions prévues par le code de l'environnement)

    Article 68 ter B

    (art. L. 332-25 du code de l'environnement - Rétablissement de la nature contraventionnelle des infractions à la réglementation des réserves naturelles)

    Article 68 sexies

    (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Barbara POMPILI, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 72 bis AA (suppression maintenue)

    (art. L. 350-3 [nouveau] du code de l'environnement - Protection des allées et des alignements d'arbres)

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE