Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résumés des débats

Première lecture - 19 janvier 2016

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2

(art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique)

Article additionnel après l’article 2

Article 2 bis (nouveau)

(art. 1386-19 à 1386-21 [nouveaux] du code civil - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil)

Article 3

(art. L. 110-2 du code de l'environnement - Objectif de préservation des continuités écologiques)

Articles additionnels après l’article 3

Article 3 ter (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 411-5 du code de l'environnement - Introduction des sols dans les inventaires du patrimoine naturel)

Article 4

(art. L. 110-3 [nouveau] du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité)

Articles additionnels après l’article 4

Article additionnel avant l’article 5

Article 5

(chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)

Article 6 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 371-2 du code de l'environnement - Intégration des missions du Comité national « trames verte et bleue » dans le futur Comité national de la biodiversité)

Article 7

(art. L. 371-3, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 213-14, L. 213-14-1 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité)

Article additionnel après l'article 7 ter

Article 8

(art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité d'un « rattachement » des établissements publics entre eux)

Article 9

(art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • François PATRIAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé POHER :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie BOCKEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie BOCKEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 9

    Article 11 bis (supprimé)

    (rapport sur le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité)

    Article additionnel après l'article 11 bis

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (règles de gestion pour les personnels contractuels de l'Agence française pour la biodiversité)

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (dispositions transitoires : représentation des personnels au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)

    Article 15 (Texte non modifié par la commission)

    (instances de représentation des personnels de l'Agence française pour la biodiversité - Dispositions transitoires)

    Article 15 bis

    (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau)

    Article 16

    (art. L. 132-1, L.172-1, L. 213-2 à L. 213-6, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 331-29, L. 334-1, L. 334-2, L. 334-2-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 411-5, L. 414-10, L. 437-1, et intitulé du chapitre IV du titre III du livre III du code de l'environnement ; art. L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime - Intégration de trois établissements existants dans la nouvelle Agence française pour la biodiversité) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 16 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales - Amélioration de l'information des citoyens sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement)

    Article 17 (Texte non modifié par la commission)

    (entrée en vigueur du titre III)

    Article 17 bis (Texte non modifié par la commission)

    (tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution - Audition préalable du candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)

    Article 17 ter

    (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)

    Article 17 quater

    (art. L. 213-8-1 du code de l'environnement - Représentation des usagers non économiques dans les conseils d'administration des agences de l'eau)

    Article 17 quinquies

    (art. L. 213-8-3 et L. 213-8-4 [nouveaux] du code de l'environnement - Commission des aides au sein des agences de l'eau)

    Article 18

    (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MADRELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MADRELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MADRELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MADRELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MADRELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Antoine KARAM :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 19 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 415-1 du code de l'environnement - Agents habilités à contrôler le respect des réglementations d'accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées et de partage des avantages)

    Article 20 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 415-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Sanctions pénales en cas de non-conformité des utilisateurs aux réglementations en matière d'accès et de partage des avantages) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 173-2 du code de l'environnement - Sanctions pénales en cas de refus de mise en conformité après mise en demeure)

    Article 22 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 132-1 du code de l'environnement - Parties ayant intérêt à agir au civil en cas de non-conformité des utilisateurs aux réglementations d'accès et de partage en matière de connaissances traditionnelles associées)

    Article 23 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1413-5 et L. 3115-6 [nouveau] du code de la santé publique - Dispositif d'accès et partage pour les ressources microbiologiques)

    Article 24 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 614-3, L. 624-5, et L. 635-2-1 et L. 640-5 [nouveaux] du code de l'environnement, et art. L. 3115-6 [nouveau] du code de la santé publique - Application à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

    Article 25 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 331-15-6 du code de l'environnement - Abrogation du dispositif d'accès et de partage existant pour le territoire du parc amazonien de Guyane)

    Article 26 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation à prendre par ordonnance des dispositions spécifiques pour les ressources génétiques des espèces domestiques et cultivées et les espèces végétales sauvages apparentées) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 26 bis

    Articles additionnels avant le chapitre Ier

    . (texte intégral du JO)

    Article 27

    (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Procédure de classement en parc naturel régional)

    Article 28

    (art. L. 333-3 du code de l'environnement - Rôle du syndicat mixte d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux)

    Article additionnel après l'article 28

    Article 29 (supprimé)

    (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Publicité dans les parcs naturels régionaux)

    Articles additionnels après l'article 31 bis

    Article 32

    (intitulé du titre III du livre IV de la première partie, art. L. 1431-1, L. 1431-2 à L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales - Établissements publics de coopération environnementale)

    Articles additionnels après l'article 32

    Article 32 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 142-1 du code de l'urbanisme - Compatibilité de la politique des espaces naturels sensibles avec le schéma régional de cohérence écologique)

    Articles additionnels après l’article 32 bis A

    Article 32 bis B (nouveau)

    (art. L. 142-10 du code de l'urbanisme - Plan de gestion des sites espaces naturels sensibles)

    Article additionnel après l'article 32 bis B

    Article 32 bis

    (art. L. 213-12 du code de l'environnement - Missions des établissements publics territoriaux de bassin, EPTB)

    Articles additionnels après l'article 32 bis

    Article 32 ter A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5216-7, L. 5215-22, L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales et art. 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations »)

    Articles additionnels après l’article 32 ter A

    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Intitulé de la section 4

    (réserves de biosphère et espaces remarquables)

    Article 32 ter

    (art. L. 336-1 et L. 336-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réserves de biosphère et espaces remarquables)

    Intitulé de la section 5

    (agence des espaces naturels de la région d'Ile-de-France)

    Article 32 quinquies

    (art. L. 143-2 du code de l'urbanisme - Avis de l'agence des espaces naturels de la région d'Ile-de-France)

    Article additionnel après l’article 32 quinquies

    Chapitre II

    (mesures foncières et relatives à l'urbanisme)

    Article 33 AA (nouveau)

    (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Évaluation par une tierce expertise de l'absence d'autre solution satisfaisante pour une dérogation à une espèce protégée)

    Article 33 A

    (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)

    Articles additionnels après l’article 33 A

    Article 33 BA (nouveau)

    (inventaire national des espaces naturels pour la compensation)

    Article additionnel après l’article 33 BA

    Article 33

    (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation réelle environnementale)

    Article 33 bis (supprimé)

    (rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité des obligations réelles environnementales)

    Article 34 (supprimé)

    (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité)

    Articles additionnels après l'article 35

    Article 36

    (art. L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension de l'aménagement foncier agricole et forestier à l'environnement)

    Article additionnel après l'article 36

    Article 36 bis AA (nouveau)

    (art. L. 121-4 du code de l'urbanisme - Consultation du Centre national de la propriété forestière)

    Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés)

    Article additionnel après l'article 36 bis A

    Intitulé de la section 5

    (gestion du domaine public de l'Etat)

    Article additionnel après l’article 36 ter

    Article 36 quater A (nouveau)

    (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Cession à titre gratuit d'immeubles du domaine privé de l'État à un conservatoire régional d'espaces naturels)

    Article 36 quater B (nouveau)

    (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Imputation sur l'impôt de solidarité sur la fortune des dons à des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés)

    Article 36 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques)

    Article 36 quinquies A (supprimé)

    (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales)

    Article 36 quinquies B (supprimé)

    (art. L. 229-26 du code de l'environnement - Rôle de la biodiversité urbaine pour lutter contre le changement climatique pris en compte dans le PCET)

    Articles additionnels après l'article 36 quinquies B

    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • André TRILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission)

    (rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

    Articles additionnels après l’article 36 sexies

    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 37

    (art. L. 414-4 du code de l'environnement - Activités de pêche maritime professionnelle en zone Natura 2000)

    Article 38

    (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

    Article additionnel après l'article 38

    Article 40

    (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive) . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • André TRILLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 41 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 251-1 du code de la recherche, et L. 251-2 et L. 251-3 [nouveaux] du code de la recherche - Sanction des activités de recherche non autorisées et transmission des données collectées aux autorités publiques)

    Article 43

    (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques)

    Article 45

    (art. L. 334-1 du code de l'environnement - Attribution du statut d'aire marine protégée aux zones de conservation halieutiques)

    Article 46 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 321-12 du code de l'environnement et 285 quater du code des douanes - Bénéficiaires de la taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés)

    Articles additionnels après l'article 46 ter

    Article 47

    (art. L. 322-1, L. 322-8, L. 322-9 et L. 322-13-1 du code de l'environnement - Renforcement du cadre d'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

    Article 49

    (art. 713 du code civil et L. 1123-3, L. 1123-4 et L. 2222-20 du code général de la propriété des personnes publiques - Transfert de biens sans maître au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

    Article 50 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 143-3 du code de l'urbanisme - Sécurisation des interventions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en cas de superposition de zones de protection)

    Article additionnel après l'article 51 bis

    Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission)

    (programme d'action protection des mangroves et objectifs récifs coralliens)

    Article 51 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. 1395 B bis du code général des impôts - Restauration d'une exonération de taxe foncière au bénéfice des propriétés non bâties situées dans des zones humides)

    Mise au point au sujet d'un vote

    Article additionnel avant l'article 51 quater A

    Article additionnel après l'article 51 quater A

    Article 51 quinquies

    (art. L. 253-7-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Traitement des fonds de cuve et des résidus de produits phytopharmaceutiques)

    Articles additionnels après l'article 51 quinquies

    Article 51 octies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 212-1 et L. 212-2-2 du code de l'environnement - Échéances d'atteinte du bon état chimique des eaux, surveillance de la matrice biote, et agrément des laboratoires d'analyse)

    Article 51 nonies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Soutien aux projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto)

    Articles additionnels après l'article 51 nonies

    Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite)

    Article 51 undecies A (nouveau)

    (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins)

    Articles additionnels après l'article 51 undecies A

    Article 51 undecies

    (art. L. 218-83, L. 218-84, L. 218-86, L. 612-1, L. 622-1, L. 632-1 et L. 640-1 du code de l'environnement - Contrôle et gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires)

    Article additionnel après l'article 51 undecies

    Article 51 duodecies

    (art. L. 219-1 à L. 219-6 du code de l'environnement - Régime d'opposabilité des documents stratégiques de façade et des documents stratégiques de bassin maritime) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 51 duodecies

    Articles 51 quaterdecies (supprimé)

    (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016)

    Article additionnel après l'article 51 quindecies

    Article 51 sexdecies (supprimé)

    (rapport sur les plantes invasives)

    Articles additionnels après l'article 51 sexdecies

    Article 52

    (art. L. 415-3, L. 415-6, L. 624-3 et L. 635-3 du code de l'environnement - Sanctions applicables en cas d'atteinte aux espèces menacées)

    Article additionnel après l'article 52 ter

    Article 53 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 415-2 [nouveau] du code de l'environnement, article 59 octies [nouveau] du code des douanes - Échanges de données entre agents en matière de lutte contre les trafics d'espèces menacées)

    Articles additionnels après l'article 53 bis

    Article 54 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 432-10 du code de l'environnement - Dérogation au dispositif de sanctions pour les pratiquants de pêche sportive)

    Articles additionnels après l'article 54 quinquies

    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 56

    (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger)

    Article 57 bis (supprimé)

    (rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

    Article additionnel après l'article 57 bis

    Article additionnel avant l'article 58

    Articles additionnels après l'article 58

    Articles additionnels après l'article 58 bis

    Intitulé du chapitre VII

    (habilitations à légiférer par ordonnance)

    Article 59

    (habilitation à prendre des ordonnances dans des domaines relevant du code de l'environnement)

    Articles additionnels après l’article 59

    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 59 bis A

    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 59 bis

    (art. L. 421-12 du code de l'environnement - Régime des fédérations interdépartementales des chasseurs)

    Article additionnel après l’article 59 ter

    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 60

    (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, article 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Habilitation à procéder par ordonnance pour supprimer la notion d' « espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes)

    Article 62

    (habilitation à procéder par ordonnance pour modifier des dispositions relatives aux espaces maritimes)

    Article 62 bis (nouveau)

    (art. L. 331-1, L. 332-1 et L. 334-3 du code de l'environnement - Extension des espaces protégés aux eaux sous juridiction de l'État et aux espaces du plateau continental)

    Article 64

    (habilitation à prendre des ordonnances pour clarifier et simplifier l'application de la politique Natura 2000)

    Article 65 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation à procéder par ordonnance pour définir le cadre juridique applicable aux réserves biologiques)

    Article 66 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation à procéder par ordonnance dans le domaine de la police de l'environnement et des sanctions)

    Article 67

    (habilitation à procéder par ordonnance pour réaliser une expérimentation visant à simplifier la gestion des espaces naturels protégés)

    Article 68 ter B (nouveau)

    (art. L. 332-25 du code de l'environnement - Rétablissement de la nature contraventionnelle des infractions à la réglementation des réserves naturelles)

    Articles additionnels avant l’article 68 quater

    Article 68 quater (supprimé)

    (art. L. 424-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance)

    Article 68 quinquies (supprimé)

    (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)

    Articles additionnels après l'article 68 quinquies

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)

    Article 68 sexies

    (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement)

    Article 69

    (art. L. 341-1, L. 341-2, L. 341-9, L. 341-10, L. 341-12, L. 341-13 du code de l'environnement, art. L. 341-1-1 et L. 341-1-2 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 31, 199 octovicies et 793 du code général des impôts, art. L. 630-1 et L. 641-1, L. 642-7 du code du patrimoine, art. L. 111-6-2, L. 128-1, L. 111-12 et L. 313-2-2 du code de l'urbanisme - Politique des sites inscrits, simplification et clarification de la procédure relative aux sites classés) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 72

    (art. L. 350-1 AA, L. 350-1 A et L. 350-1 B [nouveaux] du code de l'environnement - Atlas de paysages et objectifs de qualité paysagère) . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène ROYAL, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 72

    Article 72 bis

    (dénomination « paysagiste concepteur ») . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 74 (supprimé)

    (art. L. 621-29-8 du code du patrimoine - Interdiction de la publicité sur les bâches d'échafaudage installées sur les immeubles classés)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi