Rapport n° 765 (2015-2016) de M. Jérôme BIGNON , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 6 juillet 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ÉCHEC DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
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II. LA NOUVELLE LECTURE
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A. LES ARTICLES RESTANT EN DISCUSSION
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1. Titre Ier : Principes fondamentaux
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2. Titre II : Gouvernance de la
biodiversité
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3. Titre III : Agence française pour la
biodiversité
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4. Titre III bis : Gouvernance de politique de
l'eau
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5. Titre IV : Accès aux ressources
génétiques et partage des avantages
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6. Titre V : Espaces naturels et protection
des espèces
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1. Titre Ier : Principes fondamentaux
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B. LES POINTS SUR LESQUELS VOTRE COMMISSION A
SOUHAITÉ RÉAFFIRMER SA POSITION
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1. Lisibilité et intelligibilité des
principes fondamentaux du droit de l'environnement
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2. Retour à la garantie d'une meilleure
réparation du préjudice écologique
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3. Des modifications à la marge sur la
gouvernance de la biodiversité
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4. L'APA : protection de la
biodiversité et solidarité entre les territoires
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5. Une protection des espaces naturels
ajustée pour une coexistence durable entre activités humaines et
biodiversité
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6. Le rétablissement de mesures de bon sens
pour les cours d'eau, la mer et le littoral
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7. Les néonicotinoïdes : une
réponse graduée pour une interdiction totale en 2020
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8. Suppression de l'interdiction de poser des
poteaux creux
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9. Exemptions à la compensation au
défrichement
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1. Lisibilité et intelligibilité des
principes fondamentaux du droit de l'environnement
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A. LES ARTICLES RESTANT EN DISCUSSION
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I. L'ÉCHEC DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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TABLEAU COMPARATIF
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION