Avis n° 165 (2015-2016) de MM. Gérard CÉSAR , Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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I. L'AGRICULTURE MISE À CONTRIBUTION DU
REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS.
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A. UN BUDGET GLOBALEMENT EN BAISSE, QUI NE
REPRÉSENTE QU'UNE FAIBLE PART DE LA DÉPENSE PUBLIQUE EN FAVEUR DE
L'AGRICULTURE.
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B. LE PROGRAMME 154 À SON ÉTIAGE
BAS.
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1. Une dotation en nette baisse pour le principal
programme de la mission.
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2. L'installation des jeunes agriculteurs :
une priorité préservée mais désormais
financée essentiellement hors budget.
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3. La gestion des risques en agriculture : un
dispositif essentiel qui ne fait quasiment plus l'objet de
budgétisation.
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4. FranceAgrimer, bras armé de la politique
de soutien aux filières.
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1. Une dotation en nette baisse pour le principal
programme de la mission.
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C. LE PROGRAMME 149 CONSACRÉ À LA
FORÊT.
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1. L'examen des crédits de gestion de la
forêt publique pour 2016 intervient dans une phase décisive de
renégociation du contrat de performance de l'Office national des
forêts.
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2. Les crédits relatifs à la
reconstitution et à la gestion de la forêt privée.
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3. Le fonds stratégique de la forêt et
du bois (FSFB) une dotation limitée à moins de 4% des
crédits du programme 149.
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4. Le fonds chaleur et la forêt
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1. L'examen des crédits de gestion de la
forêt publique pour 2016 intervient dans une phase décisive de
renégociation du contrat de performance de l'Office national des
forêts.
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D. LE PROGRAMME 206 : UN DEMI-MILLIARD
D'EUROS POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE.
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E. LE PROGRAMME 215 : LA POURSUITE DE LA
RÉDUCTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CENTRAUX ET
DÉCONCENTRÉS.
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F. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL ».
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A. UN BUDGET GLOBALEMENT EN BAISSE, QUI NE
REPRÉSENTE QU'UNE FAIBLE PART DE LA DÉPENSE PUBLIQUE EN FAVEUR DE
L'AGRICULTURE.
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II. LES ENJEUX DE 2016 : RÉPONDRE
À LA CRISE AGRICOLE ET PRÉPARER L'AVENIR DE NOTRE AGRICULTURE
DANS UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE.
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I. L'AGRICULTURE MISE À CONTRIBUTION DU
REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS.
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES