B. AU-DELÀ DES PLANS DE CRISE, LA RÉUSSITE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE PASSE PAR DES MESURES STRUCTURELLES.
1. Le plan de soutien à l'élevage, combinaison de mesures conjoncturelles et de mesures structurelles.
Devant les difficultés des filières d'élevage, le Gouvernement a mis en place en juillet 2015 un plan de soutien à l'élevage français, qui visait d'abord et avant tout à soulager les trésoreries des exploitations. Ce plan a été renforcé en septembre, pour faire face aux nouvelles demandes. Il repose notamment sur :
- le report des charges financières des éleveurs en difficulté, appelée « année blanche », grâce à une négociation avec les banques. Le coût de cette mesure est estimé à 100 millions d'euros, pris en charge sur le FAC ;
- la réduction de la cotisation minimale maladie , invalidité et maternité due par les agriculteurs, de 833 à 453 euros en 2015, avant une suppression totale en 2016. Le coût de ce dispositif est estimé à 45 millions d'euros ;
- la prise en charge d'une partie des cotisations sociales dues par les exploitants agricoles, représentant une enveloppe de 50 millions d'euros, pris en charge par la mutualité sociale agricole (MSA) ;
- la remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties au bénéfice des agriculteurs en difficulté, représentant une enveloppe de 50 millions supplémentaires ;
- le report du paiement des impôts et cotisations sociales pour les éleveurs en difficulté. Cette mesure s'accompagne de la possibilité, ouverte par le projet de loi de finances rectificative pour 2016, de revenir sur les modalités de calcul des cotisations sociales, en révoquant le calcul sur la moyenne triennale. Le coût potentiel de cette mesure est estimé à 87 millions d'euros.
Ces mesures de soutien conjoncturel sont complétées par des mesures plus structurelles parmi lesquelles :
- le renforcement du PCAE de 30 millions d'euros, pour atteindre 350 millions d'euros par an, pour soutenir l'investissement ;
- la mise en oeuvre du PIA , doté pour l'agriculture et l'agroalimentaire de 120 millions d'euros, doit par ailleurs être accélérée ;
- la recherche de nouveaux débouchés à l'export fait l'objet de mesures pratiques : la plate-forme « France Viande Export » est mise en place pour permettre aux opérateurs de se regrouper pour conquérir des marchés extérieurs.
2. La nécessité de renforcer la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur le long terme.
Dans un marché mondialisé, la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire constitue un impératif incontournable, même si une multitude de chemins sont possibles.
La qualité des productions françaises, reconnue sur le territoire mais aussi à l'extérieur, constitue un atout indéniable qui peut justifier des prix plus élevés. Mais la logique de segmentation sur le « haut de gamme » ne peut pas être la seule à l'oeuvre.
Les mesures d'allègements de charges salariales dans l'agriculture et l'agroalimentaire constituent un pas en direction d'une amélioration de la compétitivité de la France. D'après les informations fournies à vos rapporteurs, ces allègements représentent pour 2016 4,2 milliards d'euros et monteront à 4,6 milliards d'euros en 2017.
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ALLEGEMENT CHARGES SOCIALES ET FISCALES |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
|
Production agricole |
1 027 |
1 294 |
1 710 |
1 780 |
1 814 |
|
dont baisse des cotisations individuelles des exploitants |
206 |
223 |
225 |
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|
dont allègements de cotisations patronales |
1 027 |
1 035 |
1 111 |
1 151 |
1 174 |
|
dont CICE |
259 |
388 |
392 |
397 |
|
|
dont suppression progressive de la C3S |
5 |
14 |
18 |
||
|
Coopératives et IAA |
792 |
1 223 |
1 604 |
1 758 |
1 991 |
|
dont allègements de cotisations patronales |
792 |
820 |
944 |
1 050 |
1 100 |
|
dont CICE |
403 |
612 |
622 |
638 |
|
|
dont suppression progressive de la C3S |
48 |
86 |
253 |
||
|
Services agricoles |
223 |
470 |
642 |
722 |
812 |
|
dont allègements de cotisations patronales |
223 |
243 |
295 |
364 |
398 |
|
dont CICE |
227 |
347 |
358 |
368 |
|
|
dont suppression progressive de la C3S |
46 |
||||
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TOTAL |
2 042 |
2 987 |
3 956 |
4 260 |
4 617 |
En millions d'euros - Source : MAAF
Au-delà de l'amélioration de la compétitivité-prix, une action doit être menée sur la simplification des normes en agriculture, qui constituent autant de freins aux projets des opérateurs économiques. À cet égard, la commission des affaires économiques du Sénat a mis en place un groupe de travail sur cette question, qui doit présenter ses conclusions dans les mois qui viennent.