Essais nucléaires

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe)

Loi n° 2003-1366 du 31 décembre 2003 parue au JO n°1 du 1er janvier 2004

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 425 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 27 août 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1283 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1291 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 218 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (n° 2003-1366 du 31 décembre 2003), parue au JO n° 1 du 1er janvier 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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