Avis n° 113 (2017-2018) de Mme Nelly TOCQUEVILLE , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017
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CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN PROGRAMME DE RECHERCHE ESSENTIEL À LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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II. UNE PRÉSERVATION DES CRÉDITS
PERMETTANT AUX OPÉRATEURS DE POURSUIVRE LEURS EFFORTS DE
RECHERCHE
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A. LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE
ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA), UNE ORGANISATION
INCONTOURNABLE DANS LA GESTION DU NUCLÉAIRE
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B. L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE
SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN), UN ACTEUR CLEF POUR LES ENJEUX DE
SÛRETÉ NUCLÉAIRE
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C. L'IFP ENERGIE NOUVELLES PARTICIPE ACTIVEMENT
À LA TRANSITION ECOLOGIQUE
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D. L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS) MENE DES RECHERCHES ESSENTIELLES POUR LA
COMPRÉHENSION ET LA MAITRISE DES RISQUES
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E. L'INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET
TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX
(L'IFSTTAR) PRIORISE LA RECHERCHE
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F. LE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU
BÂTIMENT (CSTB) DÉVELOPPE UNE EXPERTISE IMPORTANTE EN FAVEUR DE LA
CONSTRUCTION DURABLE
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G. L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) EST AU
CoeUR DES PROBLÉMATIQUES DE SANTÉ-ENVIRONNEMENT
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A. LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE
ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA), UNE ORGANISATION
INCONTOURNABLE DANS LA GESTION DU NUCLÉAIRE
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I. UN PROGRAMME DE RECHERCHE ESSENTIEL À LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES