EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 22 novembre 2017, la commission a examiné le rapport pour avis sur les crédits « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018.
M. Hervé Maurey , président . - Nous en venons à l'avis sur les crédits de la recherche en matière de développement durable. Nelly Tocqueville, rapporteur pour avis de ce budget, nous le présente pour la deuxième fois.
C'est un avis particulièrement intéressant car il aborde les grandes thématiques de la recherche pour le futur, dans les secteurs qui intéressent la commission.
C'est aussi le moyen pour nous de faire un point sur la situation de nos grands opérateurs de recherche dans les domaines de l'énergie, des transports et du développement durable.
Je vous laisse la parole pour nous exposer ces crédits et nous livrer vos observations.
Mme Nelly Tocqueville , rapporteur . - J'ai l'honneur de vous présenter pour la deuxième année consécutive les crédits du programme 190, qui est l'un des 9 programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018.
Le programme 190 est consacré à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement durable et de la mobilité durable. Il me semble essentiel de rappeler son importance à l'heure de la transition écologique. En effet, les recherches menées grâce à ce programme sont à l'origine d'innovations majeures permettant d'apporter des solutions concrètes en réponse aux enjeux environnementaux actuels. Elles représentent un appui scientifique indispensable à la mise en place de politiques ambitieuses en faveur du développement durable.
Ces missions de recherche sont menées par sept opérateurs, dont trois sont rattachés à titre principal au programme 190 : l'IFPEN (IFP Énergies nouvelles), l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et l'IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux).
Pour quatre autres opérateurs, le programme 190 ne représente qu'une partie du financement dont ils disposent : il s'agit du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques), de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).
Comme l'an passé, j'ai eu à coeur de rencontrer les représentants de l'ensemble de ces organismes, afin de mieux comprendre leurs missions, d'être informée de leurs activités récentes, et, pour certains, de vérifier l'état d'avancement de leurs travaux. Ces opérateurs spécialisés permettent de développer la recherche sur des thématiques très diverses de façon à couvrir les différents domaines pertinents en matière de développement durable : l'énergie, la maitrise des risques, le transport, mais aussi la construction et l'aménagement durable. Une action particulière de ce programme est consacrée à la recherche dans le domaine de l'aéronautique civile et permet de contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des appareils et à la sécurité du transport aérien.
Les crédits proposés pour le programme 190 au titre du PLF 2018 s'élèvent à 1,76 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,74 milliard d'euros en crédits de paiement. Cette dotation est en légère hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 et nous pouvons nous en réjouir dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques.
La principale évolution à l'origine de cette augmentation provient des crédits alloués à l'aéronautique civile qui passent de 68,2 millions en 2017 à 102,7 millions en 2018. La recherche liée à cette action ne bénéficiant plus cette année du programme d'investissements d'avenir, elle est soutenue principalement par le programme 190, ce qui explique l'effort budgétaire particulier lié à cette action, afin de maintenir un niveau élevé de crédits.
Le reste des moyens accordés aux instituts de recherche reste globalement stable.
Je commencerai par vous présenter le CEA qui reste le principal bénéficiaire du programme en recevant 1,22 milliard d'euros au titre du programme 190 en 2018.
Le CEA est un acteur essentiel à la fois au bon fonctionnement du parc nucléaire français et à la recherche dans le domaine des énergies. Une part importante des crédits qui lui sont accordés sont destinés à des opérations de démantèlement et d'assainissement : le CEA reçoit pour ces activités une dotation stable qui s'élève à 740 millions d'euros.
Le deuxième volet d'activités financées par le programme 190 concerne la recherche dans le domaine de l'énergie, pour un montant de 477 millions d'euros, dont une grande part est consacrée au nucléaire civil. Le CEA travaille notamment sur la modernisation des installations nucléaires, le développement d'outils de recherche tels que le réacteur Jules Horowitz en cours de construction au centre de Cadarache, ou encore des recherches sur le recyclage des combustibles usés. Le CEA mène en parallèle des travaux dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie.
Par ailleurs, le CEA développe de plus en plus de partenariats avec des industriels. Il pilote notamment un projet visant à fédérer une trentaine d'opérateurs afin de constituer une filière française de référence en faveur de l'hydrogène. L'objectif est de doter la France de capacités industrielles lui permettant de maîtriser sa transition énergétique, sans dépendre excessivement d'autres pays.
Toujours dans le domaine du nucléaire, l'IRSN développe une expertise majeure en matière de risques nucléaires et radiologiques. Cet organisme est rattaché à titre principal au programme 190, qui lui apportera 170 millions d'euros de subvention pour 2018.
L'IRSN publie plus de 800 avis par an, qui sont systématiquement rendus publics. Il mène également d'importantes mesures d'ouverture à la société civile par des actions de formation auprès des commissions locales d'information et par la publication annuelle d'un baromètre qui permet d'évaluer la perception des risques et de la sécurité parmi les citoyens.
L'IRSN travaille notamment sur la question importante des déchets nucléaires, à travers l'examen du dossier Cigeo, particulièrement complexe compte tenu de la durée de vie de l'installation prévue. L'institut mène des recherches complémentaires sur la composition et sur le stockage de ces déchets.
Certaines activités de l'Institut sont menées avec le CEA, qui met à disposition de l'IRSN des installations nucléaires lui permettant de mener à bien ses programmes de recherche.
Je voudrais souligner l'importance des activités de l'IRSN et du CEA, en particulier dans le contexte d'un report dans le temps de la baisse de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité au-delà de 2025. Cette mesure aurait un effet direct sur le prolongement du parc nucléaire existant. Elle crée ainsi des problématiques particulières en matière de sûreté nucléaire. Par ailleurs, le CEA est confronté dès à présent à des enjeux de démantèlement, qui pourraient éclairer les opérations à venir sur le parc civil d'EDF.
S'agissant maintenant de l'IFPEN : cet institut travaille sur des activités liées aux énergies, aux transports et à l'environnement. Le PLF 2018 prévoit de lui accorder 130,4 millions d'euros de subvention, soit une légère baisse d'environ 4 millions par rapport à 2017.
L'IFPEN dispose d'une vraie compétence dans la valorisation de ses connaissances, qui se traduit notamment par le dépôt de près de 200 nouveaux brevets chaque année, dont plus de la moitié portent précisément sur les nouvelles technologies de l'énergie.
L'institut développe par ailleurs des projets très intéressants sur la biomasse et la pétrochimie, qui sont encore en phase de démonstration, dans l'attente d'une commercialisation. Ces activités lui permettent de coopérer avec des industriels tels que Michelin sur la fabrication de pneus mais aussi sur celle de plastique à partir de végétaux. Les activités de l'IFPEN contribuent enfin aux réflexions liées à l'économie circulaire, notamment à travers la recherche sur les procédés de récupération de la chaleur des moteurs.
J'en viens à l'INERIS, qui est un organisme de référence sur les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement. Il développe en particulier des activités autour des perturbateurs endocriniens, en recherchant notamment des méthodes permettant d'identifier ces perturbateurs et de trouver de potentiels substituts.
Dans le programme 190, la subvention à l'INERIS s'élève à 6,3 millions d'euros en 2018, soit un montant stable par rapport à l'année 2017.
Concernant l'IFSTTAR, je rappelle que sa principale mission consiste à réaliser des recherches dans les domaines de la mobilité des personnes et des biens, du génie civil, des infrastructures et des risques naturels. Cet institut mène des projets interdisciplinaires souvent mutualisés avec d'autres instituts de recherche travaillant dans des domaines similaires. Il travaille par exemple avec l'INERIS sur les questions de qualité de l'air et d'émissions atmosphériques ou avec l'IRSN sur le vieillissement des structures en béton.
L'IFSTTAR doit recevoir 86,9 millions d'euros au titre du programme 190, ce qui correspond à une légère augmentation par rapport à sa dotation en 2017, d'environ 1 million d'euros.
Cet institut prévoit de créer une université ayant pour objectif de former 2 000 spécialistes aux problèmes de la ville. L'IFSTTAR a pour ambition de donner à ce projet une dimension internationale et collabore pour cela avec de nombreux autres universités et organismes.
Parmi ceux-ci figure le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), également financé par le programme 190. Le CSTB n'est pas un opérateur de l'État car plus de la moitié de ses ressources sont d'origine privée. Il est soutenu à hauteur de 14,6 millions d'euros par le programme 190. Pour la première fois, j'ai souhaité entendre ses représentants, afin de découvrir ses activités.
Les travaux de recherche du CSTB mobilisent 900 chercheurs et une soixantaine de doctorants, et proposent des actions de formation à destination des professionnels. Le CSTB développe une expertise à destination de l'État et des acteurs économiques dans le domaine de la construction. Ces recherches s'orientent en particulier vers le domaine de l'efficacité énergétique des bâtiments, en travaillant par exemple sur l'étanchéité à l'air, le comportement au feu des bâtiments et la performance des matériaux de construction. Ces innovations répondent à une forte demande dans le cadre de la transition énergétique, et permettent de soutenir les professionnels de la construction en leur apportant des informations fiables sur le niveau de performance et de durabilité des composants et sur les techniques de mise en oeuvre. Le CSTB contribue également aux connaissances dans le domaine de la planification urbaine et du traitement des déchets.
Il me reste à aborder l'Anses, qui développe des activités de recherche liées à la protection de la santé. Le PLF pour 2018 prévoit de lui accorder une dotation de 1,5 million d'euros au titre du programme 190.
Cet institut mène d'importants travaux de recherche sur la qualité de l'eau, l'impact des pesticides sur la santé des agriculteurs, la qualité nutritionnelle des aliments, et la santé au travail.
Son activité se structure autour de la recherche, mais également de la délivrance d'autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires. L'Anses fait un travail remarquable d'analyse de ces préparations. Comme cela a été mentionné la semaine dernière lors de l'examen des crédits dédiés à la prévention des risques, que nous a présentés notre collègue Pierre Médevielle, je souhaite rappeler que si l'Anses mène un travail d'évaluation scientifique, les choix sociétaux et économiques incombent au pouvoir politique. Nous ne pouvons pas nous défausser de cette responsabilité en reportant cette charge sur l'expertise publique.
Je souhaiterais conclure en faisant quelques remarques transversales sur ces différents instituts.
Nous avions souligné l'an dernier la nécessité de surveiller les plafonds d'emplois pour un certain nombre de ces organismes, craignant que des restrictions ne compromettent leurs missions de recherche. J'ai pu constater au cours de mes auditions que ces opérateurs ont su s'organiser pour maintenir l'effort porté sur la recherche et en faire une priorité grâce à des mesures de redéploiement interne. Nous pouvons nous en réjouir.
Par ailleurs, je me félicite qu'un effort de mutualisation soit entrepris par les organismes eux-mêmes. Plusieurs d'entre eux voient un réel intérêt à mutualiser certaines de leurs activités : cela leur permet de rationaliser leur organisation et de coordonner leurs recherches, tout en enrichissant le contenu de ces travaux. C'est l'exemple que donnent le CEA et l'IRSN avec leur collaboration sur les déchets nucléaires, mais aussi l'IFSTTAR, qui mène de nombreuses coopérations à travers son projet d'université, notamment avec le CSTB. Je salue ces initiatives de mutualisation et de coopération qui préservent néanmoins l'identité de chaque organisme. De tels efforts permettent par ailleurs de prévenir une rationalisation qui leur serait imposée par la tutelle ministérielle et qui risquerait de conduire à des baisses brutales des crédits de recherche.
Enfin, je voudrais saluer une dynamique d'ouverture à la société civile, récurrente dans les différentes activités de ces instituts. Elle s'incarne notamment dans la coopération mise en place entre ces organismes et le monde industriel, mais aussi par un effort particulier de transparence à travers des actions d'information et de communication à destination des citoyens. C'est bien l'objectif du baromètre de l'IRSN, qui vise à répondre aux inquiétudes du public liées à la sûreté nucléaire. Cette ouverture à la société civile permet aux instituts de répondre de façon plus adéquate aux demandes sociétales, et d'apporter leur expertise pour répondre efficacement aux problématiques environnementales. Ces efforts contribuent à une transparence et à une confiance accrues dans la recherche et l'expertise publique.
En conclusion, je pense que nous pouvons nous féliciter de la préservation des crédits budgétaires dédiés aux activités de recherche dans le domaine du développement durable pour 2018. Les différentes auditions que j'ai menées confirment l'importance de ces missions, qui sont fondamentales pour la transition écologique de notre pays.
Pour ces différentes raisons, je vous proposerai d'émettre un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
M. Hervé Maurey , président . - Je salue votre démarche de rencontre des opérateurs sur le terrain. J'ai bien noté, en réunion de bureau, votre proposition de visite de sites du CEA par la commission.
M. Jean-Paul Prince . - Je voudrais insister sur le démantèlement des centrales nucléaires. Il n'y a pas de plan précis - surtout pour les premières d'entre elles qui fonctionnent au graphite gaz -. Nous sommes dans le tâtonnement. Il faut que l'IRSN et le CEA travaillent, avec les agents d'EDF, sur ce démantèlement, qui va durer au-delà de 2100. Se pose aussi la question de l'enfouissement des déchets de graphite, qui sont stockés sur site, et dont on ne sait pas quoi faire.
Mme Pascale Bories . - Si l'on veut réduire notre empreinte carbone et respecter les engagements pris dans le cadre de la COP 23, il est absolument indispensable d'encourager la recherche et de maintenir les crédits qui y sont affectés.
Le travail du CEA et de l'IRSN sur la problématique des déchets est important pour que ces ressources puissent être réutilisées et recyclées. C'est une opportunité qu'il ne faut pas exclure.
Je vais m'abstenir, en raison de la baisse des subventions de recherche octroyées aux organismes tels que le CEA et l'IRSN, qui s'ajoutent à d'autres baisses intervenues les années précédentes, si j'ai bien suivi, même si les crédits dédiés au démantèlement sont préservés. Je crains que nous n'obtenions pas de résultats si nous continuons à baisser ces dotations.
M. Guillaume Gontard . - Ce budget est l'un des rares à être préservé, et je m'en félicite, car cela est essentiel si nous voulons amorcer, ou avancer, dans la transition énergétique. Avec ce budget, le Gouvernement doit montrer sa stratégie énergétique. Je regrette qu'une grande part de la recherche porte sur l'énergie nucléaire alors qu'il faudrait plutôt l'orienter vers l'arrêt du nucléaire et le recyclage, ou les autres énergies si l'on veut modifier le mix énergétique.
Je regrette également que l'on se prive du savoir-faire existant, notamment dans le domaine de l'hydroélectricité. On est en train d'abandonner tout un pan du savoir-faire français à l'entreprise General Electric à Grenoble. L'hydroélectricité représente 17 % de l'énergie en France. La question des orientations du Gouvernement en matière énergétique se pose, car on ne voit pas bien où l'on va.
M. Guillaume Chevrollier . - Nul ne conteste la nécessité de maîtriser et diminuer les dépenses publiques, mais en tant que commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, nous savons qu'il faut se donner les moyens dans ces deux domaines. Nous devons investir dans la recherche, et ne pas nous contenter d'une stabilisation des moyens, que ce soit dans le nucléaire, l'aéronautique, ou dans les différentes agences comme l'Anses. Vous avez auditionné l'ensemble des représentants de ces autorités. Les chercheurs ont-ils les moyens nécessaires à leur action et la possibilité d'avoir des expertises leur permettant d'être complètement indépendants ? Je pense à l'Anses en particulier, dont les décisions doivent être inattaquables et crédibles, à l'heure où les citoyens ont une défiance vis-à-vis des institutions. C'est aussi nécessaire pour que l'Anses fasse référence à l'international.
Mme Michèle Vullien . - Je suis frappée par la multiplicité des opérateurs et par ce que vous avez évoqué sur les plafonds d'emplois de ces organismes, en indiquant qu'ils s'en sortaient avec des redéploiements internes et des mutualisations.
L'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSSTAR) est déjà issu de la fusion de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, l'Inrets, et du laboratoire des ponts et chaussées. Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a regroupé le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) et d'autres organismes, il existe aussi un laboratoire des transports... Il y a déjà eu des regroupements. Il faut développer la recherche, mais aussi viser l'efficacité. Avec moins de financements ou à budget égal, on peut parfois être plus opérationnel en évitant la démultiplication des acteurs. Il y a parfois des doublons, alors que l'argent public est rare. Il ne s'agit pas de supprimer des postes, mais d'essayer d'être plus rationnels.
Mme Nelly Tocqueville , rapporteur . - Pour répondre à Madame Bories et Monsieur Chevrollier, j'ai interrogé les organismes que j'ai entendus sur les moyens donnés aux chercheurs. Leur activité de recherche n'est pas menacée, même s'ils restent vigilants. Étant soumis à des plafonds d'emplois, ils ont en revanche un autre sujet de préoccupation : la nécessité d'embaucher en contrat à durée déterminée, qui ne permet pas d'offrir des conditions de travail très favorables aux chercheurs, comme l'a soulevé notre collègue Jean-François Rapin, rapporteur spécial sur ces crédits. L'objectif des instituts est de salarier ces personnes en contrat à durée indéterminée.
Sur la question de l'enfouissement des déchets posée par Monsieur Prince, on perçoit les difficultés du projet Cigeo à Bure et l'inquiétude des riverains. J'ai interrogé l'IRSN, qui m'a répondu qu'il existe des possibilités de stockage, mais qu'à long terme, certaines questions restent posées : la nature des déchets, leur évolution et les risques d'incendie qui leur sont liés. Il faut encore apporter des solutions pour répondre aux inquiétudes des riverains et pour assurer leur sécurité.
Le report du démantèlement des centrales va permettre au CEA et à l'IRSN de disposer de davantage de temps pour mener leur recherche dans ce domaine et avoir une vision à plus long terme de cette problématique. Mais il va falloir - et c'est l'aspect négatif - allouer des crédits pour l'entretien et la sécurisation des sites sur une durée plus longue, auxquels s'ajouteront, le moment venu, les frais de démantèlement.
Je partage la remarque de Guillaume Gontard sur l'arrêt du nucléaire. Comme l'a soulevé le Ministre, même s'il est difficile de le reconnaître parce que cela ne nous fait pas plaisir, à court terme cette mesure augmenterait les émissions de CO 2 puisqu'il faudrait compenser par d'autres sources d'énergie. Je suis d'accord avec le fait qu'il faut mettre en valeur le savoir-faire français. Il nous appartient, au sein de cette commission, de développer et d'encourager cet aspect lors de nos interventions, dans la mesure où les orientations du Gouvernement sur ce sujet ne sont pas très lisibles.
Nous avions déjà évoqué l'Anses la semaine dernière à l'occasion de l'avis de M. Médevielle. L'actualité est riche. Le directeur de l'Anses indique qu'il a les moyens de ses missions. L'indépendance des expertises n'est pas mise en cause. La question qui est posée est celle de l'exploitation des travaux de l'agence, qui n'est pas responsable des choix sociétaux qui sont faits par la suite.
Madame Vullien, le sujet des fusions et des mutualisations dans le domaine de la recherche avait déjà été évoqué, et les acteurs en sont conscients et travaillent entre eux pour être plus opérationnels. Mais ils revendiquent aussi une certaine autonomie pour des projets de recherche spécifiques, ce qui peut se comprendre. L'IFSTTAR travaille notamment sur le projet Future , qui est une université à dimension internationale, à laquelle plusieurs organismes travaillent, dont le CSTB. C'est un projet inédit, qui réunira des chercheurs de très grande qualité, français et étrangers. Il sera intéressant de les entendre l'an prochain pour suivre l'avancement de leurs travaux.
Mais je partage votre avis : s'il est nécessaire pour ces organismes de préserver leur identité, le plus important reste le travail de recherche et ses applications, qui sont essentielles dans le domaine de la transition énergétique.
La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2018.