G. L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) EST AU CoeUR DES PROBLÉMATIQUES DE SANTÉ-ENVIRONNEMENT
1. Une dotation budgétaire reconduite
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est née le 1 er juillet 2010 de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Le laboratoire national de protection des végétaux (LSV) lui a été rattaché le 1 er janvier 2011.
Cet établissement est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la santé et du travail.
Spécialisée dans la sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement et du travail , l'agence a pour principale mission l'évaluation des risques.
L'Anses est rattachée à titre principal au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». À ce titre, 65,6 M€ en AE et 65,4 M€ en CP de subventions pour charges de service public sont prévus pour 2018.
L'agence reçoit également des subventions au titre des programmes 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (8,2 M€), 181 « Prévention des risques » (7 M€) et 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (14,1 M€).
Au sein du programme 190, une subvention de 1,5 M€ est prévue au bénéfice de l'Anses pour 2018, soit le même montant que pour l'année 2017 .
2. Un large périmètre d'action en matière de santé-environnement
Depuis le 1 er juillet 2015, l'agence est chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires . Cette activité s'ajoute à ses travaux de recherche.
Ses activités de recherche répondent à différents besoins : production de connaissances pour répondre à des saisines effectuées par les pouvoirs publics ; production de données relatives aux produits réglementés et à la phytopharmacovigilance ; amélioration des méthodes d'évaluation des produits.
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LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE À L'ANSES La recherche constitue le socle des travaux d'évaluation des risques conduits par l'Anses, et le fondement de la légitimité de ses laboratoires de référence à remplir leurs missions, en matière de détection d'émergence et de développement de nouvelles méthodes d'analyse. Outre les compétences scientifiques propres d'une partie de son personnel , l'Agence travaille en étroite collaboration avec le monde scientifique via ses activités de recherche, selon deux modalités. Premièrement, par son activité d'opérateur de recherche, menée principalement dans les 11 laboratoires de l'agence. Ces laboratoires sont impliqués dans le domaine de la santé animale, de la santé végétale et de l'alimentation. Ces domaines scientifiques présentent la particularité d'être traités par un petit nombre d'acteurs, principalement l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui développe souvent une approche plus fondamentale complémentaire des travaux de l'Anses, plus marginalement le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et les écoles d'agronomie ou vétérinaires. Deuxièmement, par son activité de programmateur de recherche , via le financement de travaux de recherche ou de développement, dans le cadre du programme national de recherche en environnement-santé-travail (PNR EST) ou de conventions de recherche et développement. Les appels à projets de recherche (APR) sont lancés chaque année sur des fonds apportés à l'ANSES par les ministères chargés de l'environnement et du travail, pour les appels à projets relevant des plans nationaux santé-environnement (PNSE) et santé-travail (PST) ; par le produit de la taxe sur les émetteurs radiofréquences pour les appels à projets relevant de ce domaine ; et par les financements du plan Cancer provenant de l'ITMO Cancer de l'alliance Aviesan. L'ensemble des dépenses effectuées dans le cadre des appels à projets de recherche est couvert par des recettes fléchées qui ne pourraient être utilisées pour un autre objet. S'agissant des recherches menées au sein des laboratoires , elles permettent d'attirer des financements qui prennent en charge les coûts directs associés à ces recherches. L'Anses a ainsi une activité soutenue en matière de conventions de recherche : projets relevant du CASDAR, de l'ANR, de l'EFSA, de FranceAgrimer, du FUI, des pôles de compétitivité via les régions, des instituts Carnot, ou encore du programme cadre de recherche et de développement européen tel Horizon 2020. Ces fonds de recherche, abondés sur appel à projets, ont le plus souvent des retombées directes sur le développement de méthodes d'analyse ou pour alimenter l'expertise attendue dans la gestion sanitaire sur le terrain. Outre la synergie de ces activités avec les activités de référence, il est à noter que ces activités de recherche permettent à l'Anses et en particulier à ses laboratoires de développer des projets sans peser sur la subvention pour charges pour service public. Avant d'autoriser une équipe à déposer un projet de recherche dans le cadre d'un appel à projets national ou européen, la direction des laboratoires de l'Anses veille à ce que l'ensemble des coûts directs associés à ces travaux soient couverts par le financement demandé. Les activités de recherche des laboratoires sont donc un élément qui permet d'amortir les coûts fixes de fonctionnement et de capacité à développer des nouveaux projets . Source : Anses. |
Votre rapporteure pour avis salue la contribution majeure de l'Anses à l'évaluation scientifique de sujets qui font l'objet de préoccupations sociétales croissantes, en particulier en matière de produits phytopharmaceutiques. Elle souhaite toutefois rappeler que les choix de société et de modèle économique incombent au pouvoir politique, et que le poids de cette responsabilité ne saurait être renvoyé à l'expertise publique.