II. UNE PRÉSERVATION DES CRÉDITS PERMETTANT AUX OPÉRATEURS DE POURSUIVRE LEURS EFFORTS DE RECHERCHE
A. LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA), UNE ORGANISATION INCONTOURNABLE DANS LA GESTION DU NUCLÉAIRE
1. Une dotation globalement stable pour le CEA
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), créé en octobre 1945, est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel. Il soutient l'industrie nucléaire française à travers deux missions principales : participer au bon fonctionnement du parc nucléaire et développer la recherche sur l'énergie nucléaire et sur les nouvelles technologies de l'énergie.
Cet opérateur est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la recherche, de l'énergie, de l'industrie et de la défense.
Le CEA est rattaché à titre principal au programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui prévoit de lui accorder 491,8 M€ de subventions pour charges de service public et 183,2 M€ de transferts pour 2018. Il reçoit également des subventions des programmes 191 « Recherche duale (civile et militaire) », à hauteur de 27,3 M€, et 212 « Soutien de la politique de la défense » à hauteur de 7,9 M€.
Au titre du programme 190, le PLF 2018 prévoit d'accorder au CEA 1 217,5 M€ de subventions pour charges de service public . Cette dotation représente 70 % des crédits du programme 190 et fait du CEA son premier bénéficiaire.
La dotation du programme 190 prévue pour cet établissement est répartie entre l'action 10 dédiée à la recherche sur l'énergie , au titre de laquelle 477,5 M€ sont prévus en faveur du CEA, et l'action 15 dédiée à la couverture des charges nucléaires de long terme des installations du CEA , financée à hauteur de 740 M€.
Ces subventions sont globalement stables (-0,5 %) par rapport à la LFI 2017, qui comprenait une dotation totale de 1 224,4 M€ au profit du CEA. La variation observée concerne l'action 10, qui diminue de 6,9 M€.
2. Le CEA, un acteur essentiel au bon fonctionnement du parc nucléaire et à la recherche dans le domaine des énergies
Dans le domaine du nucléaire civil, les travaux du CEA visent à soutenir les installations actuelles et à préparer l'avenir du nucléaire français en proposant de nouvelles solutions technologiques à l'industrie. Les travaux de recherche portent en particulier sur de nouveaux systèmes nucléaires du futur, dits de quatrième génération, sur la modernisation des installations existantes et sur le développement de nouveaux outils de recherche. Le CEA investit par exemple dans le développement d'outils expérimentaux et de simulation qui permettent de modéliser l'ensemble des phénomènes complexes entrant en jeu dans les systèmes nucléaires.
Pour mener à bien ces recherches, le CEA veille au maintien à un niveau le plus élevé possible de ses installations expérimentales, à l'instar du réacteur Jules Horowitz du centre de Cadarache, consacré aux irradiations des combustibles et des matériaux pour les différentes générations de réacteurs nucléaires. Lancé en 2007, sa mise en service est prévue pour 2021.
Le CEA mène par ailleurs des recherches importantes sur le cycle des combustibles usés , grâce à l'étude de toutes les phases de ce cycle, de l'extraction au recyclage.
Sur les nouvelles technologies de l'énergie, le CEA concentre ses recherches sur les secteurs les plus consommateurs d'énergie , à savoir le bâtiment, l'industrie et les transports. L'établissement travaille sur les technologies liées au solaire, recherche des solutions pour la valorisation des ressources en chaleur et des bio-sources, et mène, dans le domaine de la mobilité durable, des projets pour l'électrification des véhicules et le stockage de l'électricité.
En 2018, les efforts de recherche du CEA se concentreront sur les technologies photovoltaïques, les systèmes de stockage stationnaire et embarqué dédiés aux transports et l'efficacité énergétique des bâtiments.
Enfin, une part importante de la subvention allouée dans le cadre du programme 190 vise à couvrir les charges nucléaires de long terme pour les installations nucléaires en exploitation ou à l'arrêt au 31 décembre 2009 et les opérations de démantèlement et d'assainissement en cours . Le démantèlement des installations mises à l'arrêt concerne à ce jour 36 installations réparties sur sept sites du CEA.