B. L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN), UN ACTEUR CLEF POUR LES ENJEUX DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1. Des crédits globalement préservés pour l'IRSN
Créé par la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'industrie, de la santé, de la défense, de l'écologie et de la recherche. Ses missions ont été précisées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
L'IRSN apporte un appui technique en matière de risques nucléaires et radiologiques . Il mène des programmes de recherche et réalise des prestations contractuelles d'expertises et d'analyses pour des organismes publics ou privés. Il contribue enfin activement à la formation et à l'enseignement en radioprotection.
Le programme 190 subventionne ses missions de recherche et d'appui aux pouvoirs publics, notamment auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
L'IRSN bénéficie à titre principal d' une subvention de 170,9 M€ pour charges de service public au titre du programme 190 en 2018. Cette dotation est stable par rapport à la LFI 2017 .
À ces crédits viennent s'ajouter une subvention du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à hauteur de 3,3 M€. L'IRSN bénéficie également de la contribution versée par les exploitants d'installations nucléaires de base , instaurée par la loi de finances rectificative pour 2010. Comme en 2016 et en 2017, le produit de cette taxe affectée sera plafonné à hauteur de 62,5 M€ pour 2018.
2. L'IRSN mène des projets essentiels sur les risques nucléaires
Les activités de l'IRSN couvrent l'ensemble des problématiques scientifiques et techniques associées aux risques nucléaires. Les recherches menées par l'IRSN visent notamment à améliorer les méthodes d'évaluation des aléas naturels , à partir des enseignements de l'accident de Fukushima de 2011.
La gestion des déchets nucléaires constitue un domaine de recherche important pour l'IRSN, qui s'intéresse en particulier au stockage, notamment dans le cadre du projet Cigéo .
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L'EXPERTISE DU PROJET CIGÉO Depuis le début des études de faisabilité d'un stockage en formation géologique profonde de déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue en France, l'IRSN a évalué la sûreté des options proposées par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). En développement depuis plus de 20 ans, le projet « Cigéo » relatif au stockage de déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MAVL) en formation géologique profonde arrive dans une phase sensible puisque l'Andra prévoit de déposer la demande d'autorisation de création de l'installation nucléaire (DAC) à l'horizon de la fin de l'année 2018 conformément à la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 (loi dite « Longuet-Namy »). Le dossier d'options de sûreté (DOS) de Cigéo, que l'IRSN vient d'analyser, marque la dernière étape de consolidation de la conception du stockage et des exigences de sûreté associées avant le dépôt par l'Andra de la demande d'autorisation de création. L'examen de ce dossier par l'IRSN, effectué à la demande de l'ASN, a eu pour principal objectif d'évaluer l'état de maturité du projet afin de juger de la pertinence des options retenues, du point de vue de la sûreté et de la radioprotection, et d'identifier si des modifications majeures de conception devaient être apportées. L'IRSN estime que le projet a atteint, dans l'ensemble, une maturité technique satisfaisante au stade d'un dossier d'options de sûreté et souligne les efforts substantiels de conception et d'acquisition de connaissances réalisés par l'Andra en vue d'établir la démonstration de sûreté de l'installation. Néanmoins, l'Institut a relevé quatre points qui sont susceptibles d'entraîner des modifications de conception du stockage, il s'agit : - de l'optimisation de l'architecture de sorte à ce que les infrastructures du stockage et les puits ne constituent pas une voie préférentielle de transfert des radionucléides vers l'environnement ; - des moyens de surveillance des risques lors de l'exploitation ; - de la possibilité d'intervenir pour gérer des situations susceptibles d'entraîner une contamination des infrastructures ; - des conséquences d'un incendie dans un alvéole de stockage de colis d'enrobés bitumineux. Source : IRSN. |
Votre rapporteure pour avis salue les initiatives de coopération mises en oeuvre par l'IRSN et le CEA . Les deux organismes se rejoignent notamment autour du programme européen In Vessel Melt Retention , portant sur les possibilités de rétention en cuve de corium, dans l'hypothèse d'un accident de fusion du coeur. De même, dans le cadre de son projet ICE (Interaction Corium-Eau) visant à améliorer la modélisation dans le domaine des accidents graves, l'IRSN a fait appel aux compétences de modélisation du CEA.
3. Un effort particulier d'ouverture à la société civile mené par l'IRSN
L'IRSN parvient à valoriser ses recherches à travers plusieurs actions qui révèlent une volonté particulière d'ouverture et de dialogue avec la société civile .
En premier lieu, les travaux d'expertise sont systématiquement rendus publics et l'institut travaille à la vulgarisation de son expertise par la mise à disposition du public de documents pédagogiques. Il renforce également son implication sur le terrain en lien avec le réseau des commissions locales d'information (CLI) et l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI). Autant d'initiatives qui permettent à l'IRSN de renforcer la surveillance des activités nucléaires tout en favorisant une communication constructive avec la société civile .
La publication annuelle d'un baromètre lui permettant d'évaluer la perception des risques et de la sécurité par les Français est un autre moyen pour l'IRSN d'appréhender plus finement la manière dont le grand public comprend les différents risques auxquels il est exposé, et d'identifier quelles sont ses attentes en matière de gestion et de communication liée à ces risques. Cet outil contribue à l'orientation des actions menées par l'institut.