D. L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS) MENE DES RECHERCHES ESSENTIELLES POUR LA COMPRÉHENSION ET LA MAITRISE DES RISQUES
1. Des ressources stables pour l'INERIS
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), créé en décembre 1990, est né d'une restructuration du Centre de recherche des charbonnages de France (CERCHAR) et de l'Institut de recherche chimique appliquée (IRCHA), cet institut a le statut d'EPIC et se trouve placé sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement.
L'INERIS a pour mission de réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif.
L'INERIS est rattaché à titre principal au programme 181 « Prévention des risques » qui prévoit de lui accorder une dotation à hauteur de 27,2 M€ en 2018.
Le PLF 2018 prévoit une dotation budgétaire de 6,4 M€ destinée à l'INERIS au titre du programme 190 . Ces crédits représentent 8 % de ses ressources totales, et sont stables par rapport à la LFI 2017.
2. Une expertise au caractère très opérationnel
Les activités de l'INERIS visent à appuyer la décision publique et à soutenir les entreprises dans le domaine de l'évaluation et de la prévention des risques liés au changement climatique et à l'activité industrielle.
L'INERIS travaille ainsi à la compréhension et à la maîtrise des risques industriels . Une part de son activité est consacrée à la caractérisation des dangers des substances, produits et nouvelles technologies, et leur impact sur l'air, l'eau, les sols et les organismes vivants.
Par exemple, l'INERIS a récemment mené des travaux sur les perturbateurs endocriniens , afin d'accélérer la mise sur le marché de méthodes permettant de reconnaître ces substances et d'identifier de potentiels substituts.
En parallèle de son activité de recherche, l'INERIS possède des cellules d'appui aux situations d'urgence , mobilisables en cas d'accident industriel majeur. Il s'agit de services opérationnels à tout instant, tels que la cellule d'appui aux situations d'urgence (CASU) ou le Prev'Air, un dispositif de prévision à l'échelle nationale des épisodes de pollution.
E. L'INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES RÉSEAUX (L'IFSTTAR) PRIORISE LA RECHERCHE
1. Une légère hausse des crédits pour l'IFSTTAR
L'IFSTTAR, créé en janvier 2011, est issu de la fusion du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), spécialisé dans le génie civil, et de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), compétent principalement en matière de transport et de sécurité routière.
Établissement public à caractère scientifique et technologique, il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés du développement durable et de la recherche.
L'IFSTTAR travaille sur la mobilité des personnes et des biens, les infrastructures, les risques naturels et le génie urbain . Il est rattaché à l'action n° 12 du programme 190.
Il est prévu que l'IFSTTAR reçoive 86,9 M€ de subventions pour charges de service public au titre du programme 190 en 2018, soit une légère augmentation de 1,1 M€ (+1,2 %) par rapport à la LFI 2017.
Ces crédits représentent 78 % des ressources de l'IFSTTAR. Les ressources propres de l'institut proviennent pour les deux tiers de contrats de recherche (Union européenne, ANR, régions, industriels) et pour le tiers restant d'activités d'expertise et de certification, de licences de brevets ainsi que d'autres subventions, venant notamment des collectivités territoriales.
Depuis plusieurs années, l'IFSTTAR connaît une diminution de sa masse salariale, qui l'a amené à trouver des solutions de croissance externe. L'investissement dans la recherche demeure une priorité.
2. Une nouvelle organisation qui priorise la recherche scientifique et la mutualisation des projets
Un nouveau contrat d'objectifs et de performance a été conclu en février 2017 entre l'IFSTTAR et l'Etat, portant sur la période 2017-2021. Ce nouveau contrat pluriannuel redéfinit les axes stratégiques de l'institut autour de trois priorités : transporter efficacement et se déplacer en sécurité ; améliorer l'efficience et la résilience des infrastructures ; améliorer et protéger les territoires.
En parallèle, l'IFSTTAR approfondit sa coopération avec d'autres organismes de recherche . Avec l'INERIS, un partenariat est en cours de discussion sur les questions liées à la qualité de l'air, sur les émissions atmosphériques et sur les nanoparticules. L'IFSTTAR partage avec l'IRSN des projets concernant le vieillissement des structures en béton. Enfin, l'IFSTTAR est un membre très actif du projet FUTURE , une université qui a pour projet de former des spécialistes aux problèmes de la ville. Votre rapporteure pour avis se félicite de ces différents efforts de coopération.
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I-SITE FUTURE Le projet I-Site FUTURE, construit avec sept membres et associés de la Comue Paris-Est est centré sur le thème de « la ville de demain ». Ce projet, d'une durée de dix ans, est doté de 9 millions d'euros par an par l'Agence nationale de la recherche (ANR). Il porte essentiellement sur trois thématiques : la ville économe en ressources naturelles et en énergie ; la ville sûre et résiliente ; la ville intelligente au service du citoyen. Le projet scientifique de FUTURE repose sur la création d'un nouvel établissement, une « université-cible », qui portera la stratégie aussi bien en matière de recherche, de formation, de soutien au développement économique et d'appui aux politiques publiques qu'en termes de partenariats et de ressources. Source : IFSTTAR. |