Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS AUGMENTENT
À PÉRIMÈTRE CONSTANT, DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE
DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
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1. La maquette budgétaire de la mission
« Écologie » enregistre des évolutions
importantes en 2018
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2. Des moyens budgétaires en hausse, mais
qui ne sont pas à la hauteur des ambitions politiques affichées
en matière de transition écologique et
énergétique
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3. La prévision de budget triennal
préserve toutefois la mission
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1. La maquette budgétaire de la mission
« Écologie » enregistre des évolutions
importantes en 2018
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II. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS PORTÉS
PAR LA MISSION SE POURSUIT
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III. UNE FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE
« PUNITIVE » AUX CONTREPARTIES NOTOIREMENT INSUFFISANTES
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I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS AUGMENTENT
À PÉRIMÈTRE CONSTANT, DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE
DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
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DEUXIÈME PARTIE - LE FINANCEMENT DES
POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
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I. DEUX RÉFORMES D'AMPLEUR DU FINANCEMENT
DES OPÉRATEURS DE LA MISSION
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A. UN FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA
BIODIVERSITÉ PROFONDÉMENT REMANIÉ
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B. LA REBUDGÉTISATION DU FINANCEMENT DE
L'ADEME N'EMPORTE PAS DE RENFORCEMENT DE SES MOYENS
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A. UN FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA
BIODIVERSITÉ PROFONDÉMENT REMANIÉ
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II. UN FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU
INCOHÉRENT, UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR
DÉNUÉE DE VISION STRATÉGIQUE
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III. UNE HAUSSE DES MOYENS ALLOUÉS À
LA PRÉVENTION DES RISQUES CONTREBALANCÉE PAR L'INSUFFISANCE DES
MOYENS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
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I. DEUX RÉFORMES D'AMPLEUR DU FINANCEMENT
DES OPÉRATEURS DE LA MISSION
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TROISIÈME PARTIE - SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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I. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, UN LEVIER BUDGÉTAIRE TOUJOURS PLUS SOLLICITÉ
POUR PROMOUVOIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
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A. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, QUI SONT DÉSORMAIS PORTÉES PAR LE BUDGET DE
L'ETAT, REPRÉSENTERONT 7,9 MILLIARDS D'EUROS EN 2018
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B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 345
« SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE », QUI PORTE UNE
PARTIE DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE, AUGMENTERONT DE
PRÈS DE 20 % EN 2018
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1. Les tarifs sociaux de l'énergie vont
être remplacés en 2018 par le chèque énergie
prévu par la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte
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2. La péréquation tarifaire en
faveur des consommateurs des zones non interconnectées (ZNI)
représentera 1,5 milliard d'euros en 2018
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3. Un soutien à la
cogénération au gaz naturel en forte hausse de 22,9 % à
691,4 millions d'euros
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4. Le médiateur de l'énergie verra
ses crédits diminuer une nouvelle fois de près de
10 %
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1. Les tarifs sociaux de l'énergie vont
être remplacés en 2018 par le chèque énergie
prévu par la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte
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C. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » PORTE À
TITRE PRINCIPAL LE FINANCEMENT DU SOUTIEN À LA PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE PAR LA TAXE INTÉRIEURE SUR LES
PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (TICPE)
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1. Les trois quart des dépenses du compte
d'affectation spéciale, doté de 7,2 milliards d'euros en 2018,
sont consacrées au soutien aux énergies renouvelables
électriques
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a) Le soutien aux énergies renouvelables
électriques, en forte augmentation à 5,4 milliards d'euros,
représente la quasi-totalité des crédits du programme
764
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b) Le coût du soutien à l'injection
de bio-méthane va doubler en 2018 pour représenter près de
100 millions
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c) Les lourds engagements financiers liés
à la transition énergétique hérités du
passé, augmenteront encore en 2018 puis en 2019 mais s'éteindront
en 2020
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a) Le soutien aux énergies renouvelables
électriques, en forte augmentation à 5,4 milliards d'euros,
représente la quasi-totalité des crédits du programme
764
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2. Comme en 2017, le compte d'affectation
spéciale sera financé quasiment à 100 % par la taxe
intérieure sur les produits énergétiques (TICPE), soit un
mode de financement très différent de celui qui avait
été conçu lors de sa création
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1. Les trois quart des dépenses du compte
d'affectation spéciale, doté de 7,2 milliards d'euros en 2018,
sont consacrées au soutien aux énergies renouvelables
électriques
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A. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, QUI SONT DÉSORMAIS PORTÉES PAR LE BUDGET DE
L'ETAT, REPRÉSENTERONT 7,9 MILLIARDS D'EUROS EN 2018
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACÉ) » VA VOIR SES
CRÉDITS DIMINUER EN 2018
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1. Le compte d'affectation spéciale
FACÉ permet le financement
« péréqué » d'aides à
l'électrification rurale
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2. Le montant des aides versées par le
FACÉ va diminuer de 4,5 % en 2018 et l'ensemble des postes de
dépenses du compte d'affectation spéciale seront
impactés
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3. Les crédits du programme 794 font
toujours l'objet d'une sous-consommation et seraient plus utiles au programme
793
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4. La fin de la mise à disposition des
agents d'EDF sera effective en 2018
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1. Le compte d'affectation spéciale
FACÉ permet le financement
« péréqué » d'aides à
l'électrification rurale
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
VA CONSACRER 100 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES
À UNE PRIME À LA CONVERSION RECALIBRÉE
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1. Des crédits en hausse de
41 millions d'euros en 2018, dans un contexte de fortes évolutions
des aides à l'acquisition de véhicules propres et à la
mise au rebut des véhicules anciens
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a) Une baisse de 59 millions d'euros des aides
à l'acquisition de véhicules propres
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(1) Les bonus en faveur de l'achat ou de la
location d'automobiles propres ne devraient plus concerner en 2018 que les
véhicules 100 % électriques
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(2) La fin au 31 janvier 2018 du bonus en faveur
des vélos à assistance électrique a suscité une
vive controverse, contraignant le Gouvernement à le prolonger sous une
forme aménagée
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b) La transformation de la prime à la
conversion, conformément aux annonces du Plan Climat,
représentera un coût supplémentaire de 100 millions
d'euros
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a) Une baisse de 59 millions d'euros des aides
à l'acquisition de véhicules propres
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2. Un nouveau durcissement du malus devrait
permettre de lever 121 millions d'euros de recettes supplémentaires au
profit du compte d'affectation spéciale
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3. Les incessantes évolutions
paramétriques des aides à l'acquisition de véhicules
propres nuisent à leur lisibilité et à leur
efficacité
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1. Des crédits en hausse de
41 millions d'euros en 2018, dans un contexte de fortes évolutions
des aides à l'acquisition de véhicules propres et à la
mise au rebut des véhicules anciens
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I. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, UN LEVIER BUDGÉTAIRE TOUJOURS PLUS SOLLICITÉ
POUR PROMOUVOIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 54 (Article L. 213-9-2 du code de
l'environnement et article 124 de la loi n° 2011-1977 du 28
décembre 2011 de finances pour 2012) - Création d'une
contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs
de l'environnement
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ARTICLE 54 bis (Article 1519 C du code
général des impôts) - Affectation de 10 % des ressources du
Fonds national de compensation de l'énergie en mer, issues de la taxe
sur les éoliennes maritimes, à l'Agence française pour la
biodiversité
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ARTICLE 54 ter (Article 136 de la loi n°
2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 et article L. 561-3
du code de l'environnement) - Prorogation et extension des mesures
financées par le Fonds de prévention des risques naturels
majeurs
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ARTICLE 54 quater - Création d'une
contribution annuelle de l'Agence française pour la biodiversité
au profit des établissements publics chargés des parcs
nationaux
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ARTICLE 54 (Article L. 213-9-2 du code de
l'environnement et article 124 de la loi n° 2011-1977 du 28
décembre 2011 de finances pour 2012) - Création d'une
contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs
de l'environnement
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES