Projet de loi de finances pour 2022 : Environnement

Rapports législatifs

Avis n° 167 (2021-2022), tome I, déposé le 18 novembre 2021

Avis n° 167 (2021-2022) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Pascal MARTIN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 18 novembre 2021

Disponible au format PDF (1,2 Moctet)

Synthèse du rapport (1,6 Moctet)

LE « BUDGET VERT »,
UNE GRILLE DE LECTURE BUDGÉTAIRE NOVATRICE
MAIS PERFECTIBLE
CHAPITRE IER :
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA PRÉVENTION DES RISQUES
- I. UN BUDGET 2022 S'INSCRIVANT DANS LA CONTINUITÉ DE L'EXERCICE 2021 : DES FORCES ET DES FAIBLESSES
  - A. LES ÉQUILIBRES ET LES ANGLES MORTS DU BUDGET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES DEMEURENT LES MÊMES QU'EN 2021
  - B. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DIFFICILEMENT LISIBLE MAIS TRADUISANT ENFIN LES ANNONCES « POST-LUBRIZOL » DU GOUVERNEMENT
- II. PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET SÛRETÉ NUCLÉAIRE : DES ÉVOLUTIONS MAJEURES À ACCOMPAGNER POUR LE PROCHAIN BUDGET 2023
  - A. « TEMPÊTE ALEX » : MENER À BIEN LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET RESTAURER L'ATTRACTIVITÉ DES ZONES LES PLUS TOUCHÉES
  - B. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET NOUVEAU PROGRAMME NUCLÉAIRE FRANÇAIS : DES MOYENS À METTRE AU SERVICE DES AMBITIONS
CHAPITRE II :
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA BIODIVERSITÉ
ET À L'EXPERTISE EN MATIÈRE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
TRAVAUX EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Prévention des risques -
  Personnes entendues par M. Pascal Martin, rapporteur pour avis
- Biodiversité et expertise en matière de développement durable -
  Personnes entendues par M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis
LA LOI EN CONSTRUCTION

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Page mise à jour le 7 avril 2023

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