II. DES OPÉRATEURS PUBLICS CONFRONTÉS À L'INJONCTION CONTRADICTOIRE DE FAIRE PLUS ET MIEUX AVEC MOINS
A. DES EFFECTIFS QUI NE CESSENT DE FONDRE DEPUIS LE DÉBUT DU QUINQUENNAT
Après plusieurs années de schéma d'emplois fortement négatif, l'année 2022 offre une pause bienvenue et permet la hausse des effectifs des opérateurs du programme 113 . Le conservatoire du littoral, les agences de l'eau et l'OFB bénéficient d'un schéma d'emplois stable et les parcs nationaux profitent de la création de 20 ETPT , pour accompagner le développement du parc national de Forêts (+ 10 emplois) et renforcer les effectifs des 10 parcs nationaux historiques.
La commission se félicite de cet effort ponctuel , même s'il intervient tardivement, après une baisse de 14 ETPT depuis 2010 et l'agrandissement du périmètre couvert du fait de la création de parcs nationaux (Calanques en 2012 et Forêts en 2019). Ce coup de pouce est insuffisant pour concrétiser l'ambitieuse stratégie nationale pour les aires protégées .
«
Les moyens et les effectifs alloués
à la gestion des aires protégées sont une
tragédie
pour la gestion de la biodiversité en
France.
»
Sandra Lavorel 9 ( * ) , entendue par la commission le 20 octobre 2021
La situation des agences de l'eau interpelle, alors que la France ne satisfait toujours pas aux objectifs de bon état des masses d'eau fixés par la directive-cadre sur l'eau : malgré la chute de 21 % de leurs effectifs entre 2010 et 2021, leurs missions n'ont cessé de se diversifier et de s'étoffer , en direction de la biodiversité et des milieux marins notamment.
Le schéma d'emplois des opérateurs du programme 159 continue d'être négatif ( baisse de 110 ETPT en 2022) . L'analyse cartographique, l'excellence météorologique ainsi que l'expertise scientifique et technologique au service de l'État et des collectivités sont mises en péril par des trajectoires budgétaires incompatibles avec le développement et le maintien de ces savoir-faire français . Depuis 2012, Météo France a ainsi perdu 923 ETP, ce qui obère ses capacités à maintenir une R&D d'excellence .
Ces opérateurs, qui font face à une intense concurrence internationale et doivent répondre à des demandes toujours plus complexes et gourmandes en ressources, sont arrivés au terme d'un processus de rationalisation et de mutualisation : la poursuite de schémas d'emplois négatifs menace désormais leur compétitivité et leur modèle économique, mais également - et c'est plus grave - leur capacité à répondre de manière satisfaisante à leurs missions de service public . Le rapporteur estime que la poursuite de cette tendance entraîne un risque sérieux de déclassement et de perte de compétences .
* 9 Directrice de recherche au CNRS, spécialiste des écosystèmes terrestres ; voir le compte rendu sur le site internet du Sénat .