II. PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET SÛRETÉ NUCLÉAIRE : DES ÉVOLUTIONS MAJEURES À ACCOMPAGNER POUR LE PROCHAIN BUDGET 2023
A. « TEMPÊTE ALEX » : MENER À BIEN LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION ET RESTAURER L'ATTRACTIVITÉ DES ZONES LES PLUS TOUCHÉES
Le coût annuel moyen de réparation après des sinistres d'origine naturelle représente environ 1 Md€ à l'heure actuelle mais devrait augmenter de 50 % d'ici 2050 compte tenu de l'intensité et de la fréquence croissantes des évènements climatiques exceptionnels.
La tempête Alex , qui a particulièrement ravagé le département des Alpes-Maritimes dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, constitue, par son ampleur et son intensité, l'évènement de ce type le plus important qu'ait connu notre pays depuis la Seconde Guerre mondiale .
Face à une situation extrême aux plans humain et matériel, l'État a fait jouer la solidarité nationale et plusieurs dotations ont été mobilisées, notamment à partir du programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » 3 ( * ) et du programme 181 via le Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Ainsi, en 2021 , 50 M€ ont été mobilisés sur le fonds Barnier par un amendement du Gouvernement lors de l'examen du PLF à l'Assemblée nationale. En 2022 , sur les 235 M€ de crédits de paiement disponibles pour le fonds Barnier, 30 M€ sont fléchés vers les Alpes-Maritimes.
Si la commission salue le volontarisme et la grande mobilisation des services de l'État , en particulier du préfet à la reconstruction Xavier Pelletier désigné par le Gouvernement, elle s'étonne d'une méthodologie encore perfectible pour la mobilisation des financements publics pour le traitement des dégâts. Elle souhaite par ailleurs que le dispositif expérimental de « Mieux reconstruire après une inondation » instauré l'an dernier 4 ( * ) soit effectivement mis en oeuvre.
En outre, d'une manière générale, le rapporteur regrette un manque de dynamisme dans la couverture des engagements et la consommation des crédits du FPRNM ouverts chaque année en loi de finances, qui entraîne in fine un manque de clarté sur le financement de la politique de prévention des risques.
Par ailleurs, le retour du fonds Barnier à un niveau de dépenses proche de celui des recettes perçues par l'État au titre des cotisations versées pour la garantie CatNat sur les contrats d'assurance, ne peut faire oublier le fait que le fonds a été ponctionné de 325 M€ entre 2015 et 2019. La commission se réjouit que la ponction ait cessé mais relève que les moyens pris sur « le bas de laine » de la politique de prévention des risques pour alimenter le budget général de l'État n'ont pas été réinscrits . Avant sa budgétisation en 2021 5 ( * ) , la trésorerie du fonds avait en effet été fortement entamée.
La commission se rendra dans le département des Alpes-Maritimes le 25 novembre prochain, avec une attention particulière pour la vallée de la Roya. Il s'agira de prendre la mesure des dégâts occasionnés par la tempête et d'apporter le soutien du Sénat aux populations et aux élus, en première ligne pour assurer la gestion des conséquences de cette catastrophe. La commission publiera prochainement ses principaux constats et propositions sur la prévention et la gestion des catastrophes naturelles.
* 3 Dans les documents budgétaires dédiés à la dotation de solidarité pour les collectivités frappées par des évènements climatiques exceptionnels, la part consacrée aux Alpes-Maritimes n'est pas claire.
* 4 Article 224 de la loi de finances pour 2021. À ce titre, 18 communes ont été sélectionnées dans les vallées des Alpes-Maritimes particulièrement touchées par la tempête Alex et 49 communes du département des Landes exposées à des phénomènes particulièrement intenses.
* 5 Article 85 de la loi de finances pour 2021.