Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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PROGRAMME 203
« INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
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I. LE RESPECT DE LA TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENTS DE
LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS IMPLIQUE DE SÉCURISER LES
RESSOURCES BEAUCOUP TROP INCERTAINES DE L'AFITF
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A. SI LE PLAN DE RELANCE A PU SOUTENIR LA
TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENT PRÉVUE PAR LA LOM, CELLE-CI POURRAIT
ÊTRE MENACÉE PAR LA VOLATILITÉ DES RECETTES DE
L'AFITF
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B. TROP SENSIBLE À LA CONJONCTURE, LE PANIER
DE RESSOURCES AFFECTÉES À L'AFITF EST EN DÉCALAGE AVEC LES
DÉPENSES CERTAINES ET PLURIANNUELLES DE L'AGENCE
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1. Les nouvelles dispositions proposées en
cette fin d'année 2021 illustrent la nécessaire réforme de
son panier de ressources afin de lui garantir une véritable
visibilité
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2. Sous réserve de la perception effective
des recettes prévues en 2022, l'AFITF devrait pouvoir respecter la
trajectoire d'investissements prévue par la LOM
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3. Le montant des restes à payer de l'AFITF
augmente en raison du plan de relance
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1. Les nouvelles dispositions proposées en
cette fin d'année 2021 illustrent la nécessaire réforme de
son panier de ressources afin de lui garantir une véritable
visibilité
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A. SI LE PLAN DE RELANCE A PU SOUTENIR LA
TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENT PRÉVUE PAR LA LOM, CELLE-CI POURRAIT
ÊTRE MENACÉE PAR LA VOLATILITÉ DES RECETTES DE
L'AFITF
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II. EN PROGRESSION EN 2022, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 203 SONT PAR AILLEURS COMPLÉTÉS PAR LES FINANCEMENTS
ISSUS DU PLAN DE RELANCE
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A. EN 2022, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 203 PROGRESSENT DE PLUS DE 3 %
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B. LE PROGRAMME 203, HORS SUBVENTIONS À SNCF
RÉSEAU ET À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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1. La modernisation et le développement des
infrastructures routières sont exclusivement financés par des
fonds de concours
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2. L'effort en faveur de l'entretien du
réseau routier national non concédé devrait respecter les
objectifs de la LOM
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3. Les contributions de l'État au
financement des trains d'équilibre du territoire (TET) sont en hausse de
2 %
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4. L'indispensable maintien de l'effort
budgétaire consenti pour soutenir le fret ferroviaire
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5. Les crédits de paiement consacrés
aux infrastructures aéroportuaires augmentent fortement en 2022
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6. Les crédits consacrés au dragage
des ports sont stables depuis 2020
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7. Pour que l'Autorité de régulation
des transports (ART) puisse continuer à jouer son rôle il est
nécessaire d'augmenter sa subvention
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1. La modernisation et le développement des
infrastructures routières sont exclusivement financés par des
fonds de concours
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C. RÉALISÉS À SEULEMENT
62 % EN 2020 LES CONTRATS ÉTAT-RÉGIONS 2015-2020 ONT
ÉTÉ PROLONGÉS JUSQU'AU
31 DÉCEMBRE 2022
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A. EN 2022, LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 203 PROGRESSENT DE PLUS DE 3 %
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III. LE PLAN DE RELANCE POUR LES INFRASTRUCTURES ET
MOBILITÉS VERTES DOIT CONTINUER DE SE DÉPLOYER EN 2022
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A. L'ACTION 06 « MER » DU
PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE » : VERDIR LES PORTS
ET LA FLOTTE DES AFFAIRES MARITIMES
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B. LES CRÉDITS DE L'ACTION 07
« INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ VERTES » DU PROGRAMME
362 « ÉCOLOGIE »
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C. SUR L'ACTION 07 « COHÉSION
TERRITORIALE » DU
PROGRAMME 364 « COHÉSION », LES MONTANTS
DESTINÉS À RÉNOVER LES OUVRAGES D'ART DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ONT ÉTÉ RÉDUITS PAR
REDÉPLOIEMENT
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A. L'ACTION 06 « MER » DU
PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE » : VERDIR LES PORTS
ET LA FLOTTE DES AFFAIRES MARITIMES
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IV. SNCF RÉSEAU, LA SOCIÉTÉ
DU GRAND PARIS ET VOIES NAVIGABLES : DES ENJEUX MAJEURS POUR L'AVENIR DES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT NATIONALES
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A. SNCF RÉSEAU DISPOSERA-T-IL DES MOYENS
D'ASSURER L'INDISPENSABLE RÉGÉNÉRATION DU RÉSEAU
FERRÉ NATIONAL ?
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B. LE COÛT DU GRAND PARIS EXPRESS, QUI
DÉPASSE DÉSORMAIS LES 36 MILLIARDS D'EUROS, VIENT
D'ÊTRE UNE NOUVELLE FOIS RÉÉVALUÉ À LA
HAUSSE
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C. LES INVESTISSEMENTS DE VOIES NAVIGABLES DE
FRANCE DANS SON RÉSEAU SONT FORTEMENT STIMULÉS PAR LES
CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
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1. Une baisse des effectifs qui se poursuit et des
recettes toujours affectées par les répercussions de la
crise
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2. Les investissements de VNF ont
significativement augmenté depuis 2017 et sont renforcés par le
plan de relance
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3. Un résultat net négatif du fait
du poids des dotations aux amortissements mais une situation patrimoniale
saine
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1. Une baisse des effectifs qui se poursuit et des
recettes toujours affectées par les répercussions de la
crise
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A. SNCF RÉSEAU DISPOSERA-T-IL DES MOYENS
D'ASSURER L'INDISPENSABLE RÉGÉNÉRATION DU RÉSEAU
FERRÉ NATIONAL ?
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I. LE RESPECT DE LA TRAJECTOIRE D'INVESTISSEMENTS DE
LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS IMPLIQUE DE SÉCURISER LES
RESSOURCES BEAUCOUP TROP INCERTAINES DE L'AFITF
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PROGRAMME 355
« CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU
REPRISE PAR L'ÉTAT »
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A. SI ELLE CONSTITUE UN GESTE FORT ET HISTORIQUE,
LA REPRISE DE 35 MILLIARDS D'EUROS DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU NE
DÉGAGE PAS POUR AUTANT L'HORIZON INCERTAIN DU GESTIONNAIRE
D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
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B. LA DEUXIÈME ÉTAPE DE LA REPRISE
DE DETTE DE SNCF RÉSEAU ENTRAINE UNE AUGMENTATION DE 20,8 % DES
CHARGES D'INTÉRÊT ASSUMÉES PAR L'ÉTAT
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A. SI ELLE CONSTITUE UN GESTE FORT ET HISTORIQUE,
LA REPRISE DE 35 MILLIARDS D'EUROS DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU NE
DÉGAGE PAS POUR AUTANT L'HORIZON INCERTAIN DU GESTIONNAIRE
D'INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
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PROGRAMME 205
« AFFAIRES MARITIMES »
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A. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
DÉDIÉES À LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIME PROGRESSENT EN 2022 ET SONT LARGEMENT SOUTENUES
PAR LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
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B. UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE LA SUBVENTION
À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME POUR
CONCRÉTISER LES AMBITIONS LÉGITIMES DU FONTENOY DU
MARITIME
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C. DES EXONÉRATIONS DE CHARGES POUR LE
TRANSPORT MARITIME EN HAUSSE POUR SOUTENIR UN SECTEUR TRÈS EXPOSÉ
À LA CONCURRENCE
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D. LA CRÉATION DU FONDS D'INTERVENTION
MARITIME : UNE DOTATION DE 17,5 MILLIONS D'EUROS QUI ABONDE LES
CRÉDITS DÉVOLUS À L'ACTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA
MER
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A. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
DÉDIÉES À LA SÉCURITÉ ET LA
SÛRETÉ MARITIME PROGRESSENT EN 2022 ET SONT LARGEMENT SOUTENUES
PAR LES CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION